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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22TL21224_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
La fermeture de cette unité de fabrication ayant été décidée en 2009, un plan de sauvegarde de l'emploi a été mis en œuvre.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01829_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Aux termes de l'article 9 de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du royaume du Maroc en matière de séjour et d'emploi du 9 octobre 1987 : " Les dispositions du
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01670_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Considérant ce qui suit : Mme B... était employée depuis le 1er février 2007 au sein de la société Wheelabrator Group, spécialisée dans les équipements de préparation de surface mécanique.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21805_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
avant le début des travaux, ni la modification de cette composition avant les travaux, ni l'absence de communication de l'identité des rapporteurs ; - la règle d'impartialité du comité de sélection
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02159_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
dont il précise la localisation et les caractéristiques ; 2° Des emplacements réservés aux installations d'intérêt général à créer ou à modifier ; (). ".
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01923_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
B..., notamment la période d’emploi de l’agent, la date de retrait de sa carte, les constats opérés lors du contrôle et les déclarations recueillies en audition.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03648_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
L'administration peut, sous le contrôle du juge, supprimer un emploi de cette liste en se fondant sur les mêmes motifs, l'agent occupant cet emploi n'ayant aucun droit au maintien de la bonification.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA05397_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
l'" emploi d'agent de perception au sein de la DST, de catégorie C du grade d'adjoint principal, en emploi d'agent technique polyvalent du grade minimum d'adjoint au grade maximum d'adjoint principal
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL20103_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
S'agissant de la modification du projet lors de l'examen du dossier par la commission nationale : 6.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01947_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 6 novembre 2020 et le 10 septembre 2021, le ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02970_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
B sur cet emploi, l'a classé dans le grade correspondant au 7ème échelon et a reconstitué sa carrière à partir du 1er janvier 2015.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02375_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
d'exploitation commerciale tenant lieu de l'autorisation d'exploitation commerciale, elles ont intérêt à le contester en application de l'article L 600-1-4 du code de l'urbanisme ; au regard des modifications
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01380_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
relevant de la même catégorie que celui qu’il occupe ou sur un emploi équivalent assorti d’une rémunération équivalente.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA02429_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - le code de l'entrée et du séjour des
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02389_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
La procédure a été communiquée au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion qui n'a pas produit d'observations.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02391_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
La procédure a été communiquée au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion qui n'a pas produit d'observations.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02392_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
La procédure a été communiquée au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion qui n'a pas produit d'observations.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02394_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
La procédure a été communiquée au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion qui n'a pas produit d'observations.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02399_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
La procédure a été communiquée au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion qui n'a pas produit d'observations.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL04719_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
légal ; - elles justifient d'un intérêt à obtenir l'annulation de l'arrêté attaqué ; - si le montant des garanties financières a été déterminé par référence à l'arrêté ministériel du 26 août 2011 modifié
Source officiellePage 39 sur 169