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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00242_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

D L et Mme T L, en leur nom personnel et en qualité de représentants légaux de leur enfant, AF, Mme BJ J, en son nom personnel et en qualité de représentante légale de son enfant, X, M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02112_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

Le CNRS, qui dispose d'une implantation historique à Meudon, connue sous le nom de " campus de Meudon-Bellevue ", a lancé un programme de restructuration de certains bâtiments vétustes de ce site, dont

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA05039_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Ce non-respect des consignes prévues par le règlement intérieur justifiait, aux termes de l'article 25.8 de ce règlement, que soit prononcée à l'encontre de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT03572_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 décembre 2023 et un mémoire non communiqué enregistré le 23 décembre 2024, M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA04977_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2018 par lequel la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA01020_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

de l'Eglise à Riotord, les recherches effectuées par la brigade de contrôle et de recherches ont mis en évidence qu'aucune personne du nom de " S " ne réside à cette adresse.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA06606_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

euros au titre des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative ; Il soutient que : - le tribunal n'a pas statué sur les moyens tirés d'une part, de la non

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL03178_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

En quatrième lieu, aux termes de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL04861_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Par un jugement n° 1904363 du 26 octobre 2021, le tribunal administratif précité a, notamment, d'une part, prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions tendant à l'annulation des dispositions des

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA02676_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

Sur les conclusions aux fins de remboursement du crédit d'impôt recherche : Sur le terrain de la loi fiscale : 2.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE02065_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

impliquant la personne humaine ". / Il existe trois catégories de recherches impliquant la personne humaine : / 1° Les recherches interventionnelles qui comportent une intervention sur la personne non

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE02077_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

impliquant la personne humaine ". / Il existe trois catégories de recherches impliquant la personne humaine : / 1° Les recherches interventionnelles qui comportent une intervention sur la personne non

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE01115_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

impliquant la personne humaine ". / Il existe trois catégories de recherches impliquant la personne humaine : / 1° Les recherches interventionnelles qui comportent une intervention sur la personne non

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE02012_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

impliquant la personne humaine ". / Il existe trois catégories de recherches impliquant la personne humaine : / 1° Les recherches interventionnelles qui comportent une intervention sur la personne non

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE02013_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

impliquant la personne humaine ". / Il existe trois catégories de recherches impliquant la personne humaine : / 1° Les recherches interventionnelles qui comportent une intervention sur la personne non

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE02014_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

impliquant la personne humaine ". / Il existe trois catégories de recherches impliquant la personne humaine : / 1° Les recherches interventionnelles qui comportent une intervention sur la personne non

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE02861_20250107

Admin. Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : 1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL02578_20220913

Admin. Appel

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Elle soutient que : - les faits d'exercice d'une activité de vente à domicile n'ont pas été retenus par le juge, la sanction infligée, prise en raison de faits non avérés, est, en conséquence, entachée

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01501_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Elle a signé un contrat d'appui aux projets de recherche et de développement avec la région Centre Val-de-Loire, le 16 avril 2015, pour son projet d'innovation dénommé " Kalifast ".

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA04465_20240301

Admin. Appel

1 mars 2024

1 mars 2024

mise hors de cause, dès lors que les faits de harcèlement dont fait état la requérante se rattachent à une période où elle était affectée dans les locaux de l'hôpital Cochin Saint-Vincent-de-Paul et non

Source officielle

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