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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_25NT00242_20250610
10 juin 2025
D L et Mme T L, en leur nom personnel et en qualité de représentants légaux de leur enfant, AF, Mme BJ J, en son nom personnel et en qualité de représentante légale de son enfant, X, M.
2ème Chambre
DCA_23VE02112_20250207
7 février 2025
Le CNRS, qui dispose d'une implantation historique à Meudon, connue sous le nom de " campus de Meudon-Bellevue ", a lancé un programme de restructuration de certains bâtiments vétustes de ce site, dont
4ème chambre
DCA_21PA05039_20230414
14 avril 2023
Ce non-respect des consignes prévues par le règlement intérieur justifiait, aux termes de l'article 25.8 de ce règlement, que soit prononcée à l'encontre de M.
6ème chambre
DCA_23NT03572_20250128
28 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 décembre 2023 et un mémoire non communiqué enregistré le 23 décembre 2024, M.
9ème Chambre
DCA_21PA04977_20230707
7 juillet 2023
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2018 par lequel la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche
7ème chambre
DCA_21PA01020_20230510
10 mai 2023
de l'Eglise à Riotord, les recherches effectuées par la brigade de contrôle et de recherches ont mis en évidence qu'aucune personne du nom de " S " ne réside à cette adresse.
DCA_21PA06606_20230331
31 mars 2023
euros au titre des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative ; Il soutient que : - le tribunal n'a pas statué sur les moyens tirés d'une part, de la non
Juge des référés
ORCA_24TL03178_20250318
18 mars 2025
En quatrième lieu, aux termes de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite
3ème chambre
DCA_21TL04861_20230404
4 avril 2023
Par un jugement n° 1904363 du 26 octobre 2021, le tribunal administratif précité a, notamment, d'une part, prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions tendant à l'annulation des dispositions des
5ème Chambre
DCA_21PA02676_20230217
17 février 2023
Sur les conclusions aux fins de remboursement du crédit d'impôt recherche : Sur le terrain de la loi fiscale : 2.
5ème chambre
DCA_23VE02065_20251202
2 décembre 2025
impliquant la personne humaine ". / Il existe trois catégories de recherches impliquant la personne humaine : / 1° Les recherches interventionnelles qui comportent une intervention sur la personne non
DCA_23VE02077_20251202
DCA_23VE01115_20251202
DCA_23VE02012_20251202
DCA_23VE02013_20251202
DCA_23VE02014_20251202
4ème Chambre
DCA_22VE02861_20250107
7 janvier 2025
Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : 1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de
2ème chambre
DCA_21TL02578_20220913
13 septembre 2022
Elle soutient que : - les faits d'exercice d'une activité de vente à domicile n'ont pas été retenus par le juge, la sanction infligée, prise en raison de faits non avérés, est, en conséquence, entachée
DCA_23VE01501_20250710
10 juillet 2025
Elle a signé un contrat d'appui aux projets de recherche et de développement avec la région Centre Val-de-Loire, le 16 avril 2015, pour son projet d'innovation dénommé " Kalifast ".
DCA_21PA04465_20240301
1 mars 2024
mise hors de cause, dès lors que les faits de harcèlement dont fait état la requérante se rattachent à une période où elle était affectée dans les locaux de l'hôpital Cochin Saint-Vincent-de-Paul et non
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