CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 187 résultats pour « peremption d'instance »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_22VE00883_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Elle soutient que : - les premiers juges ont méconnu leur office de juge de l'excès de pouvoir en omettant de répondre au moyen opposé en défense en première instance selon lequel l'action éventuelle

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22VE00884_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Elle soutient que : - les premiers juges ont méconnu leur office de juge de l'excès de pouvoir en omettant de répondre au moyen opposé en défense en première instance selon lequel l'action éventuelle

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22VE00885_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Elle soutient que : - les premiers juges ont méconnu leur office de juge de l'excès de pouvoir en omettant de répondre au moyen opposé en défense en première instance selon lequel l'action éventuelle

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22VE00886_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Elle soutient que : - les premiers juges ont méconnu leur office de juge de l'excès de pouvoir en omettant de répondre au moyen opposé en défense en première instance selon lequel l'action éventuelle

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22VE00887_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Elle soutient que : - les premiers juges ont méconnu leur office de juge de l'excès de pouvoir en omettant de répondre au moyen opposé en défense en première instance selon lequel l'action éventuelle

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22VE00888_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Elle soutient que : - les premiers juges ont méconnu leur office de juge de l'excès de pouvoir en omettant de répondre au moyen opposé en défense en première instance selon lequel l'action éventuelle

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22VE00889_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Elle soutient que : - les premiers juges ont méconnu leur office de juge de l'excès de pouvoir en omettant de répondre au moyen opposé en défense en première instance selon lequel l'action éventuelle

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22VE00890_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Elle soutient que : - les premiers juges ont méconnu leur office de juge de l'excès de pouvoir en omettant de répondre au moyen opposé en défense en première instance selon lequel l'action éventuelle

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22VE00891_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Elle soutient que : - les premiers juges ont méconnu leur office de juge de l'excès de pouvoir en omettant de répondre au moyen opposé en défense en première instance selon lequel l'action éventuelle

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22VE00892_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Elle soutient que : - les premiers juges ont méconnu leur office de juge de l'excès de pouvoir en omettant de répondre au moyen opposé en défense en première instance selon lequel l'action éventuelle

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22VE00894_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Elle soutient que : - les premiers juges ont méconnu leur office de juge de l'excès de pouvoir en omettant de répondre au moyen opposé en défense en première instance selon lequel l'action éventuelle

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22VE00896_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Elle soutient que : - les premiers juges ont méconnu leur office de juge de l'excès de pouvoir en omettant de répondre au moyen opposé en défense en première instance selon lequel l'action éventuelle

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22VE00898_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Elle soutient que : - les premiers juges ont méconnu leur office de juge de l'excès de pouvoir en omettant de répondre au moyen opposé en défense en première instance selon lequel l'action éventuelle

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22VE00899_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Elle soutient que : - les premiers juges ont méconnu leur office de juge de l'excès de pouvoir en omettant de répondre au moyen opposé en défense en première instance selon lequel l'action éventuelle

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22VE00900_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Elle soutient que : - les premiers juges ont méconnu leur office de juge de l'excès de pouvoir en omettant de répondre au moyen opposé en défense en première instance selon lequel l'action éventuelle

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22VE00901_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Elle soutient que : - les premiers juges ont méconnu leur office de juge de l'excès de pouvoir en omettant de répondre au moyen opposé en défense en première instance selon lequel l'action éventuelle

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22VE00902_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Elle soutient que : - les premiers juges ont méconnu leur office de juge de l'excès de pouvoir en omettant de répondre au moyen opposé en défense en première instance selon lequel l'action éventuelle

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22VE00903_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Elle soutient que : - les premiers juges ont méconnu leur office de juge de l'excès de pouvoir en omettant de répondre au moyen opposé en défense en première instance selon lequel l'action éventuelle

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03657_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Le pli n'ayant pas été réclamé par l'intéressée a été mis en instance, puis retourné au service expéditeur avec la mention " pli avisé et non réclamé ".

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA01399_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement n° 1906106 du 14 janvier 2021 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) de prononcer la réduction sollicitée en première instance

Source officielle

Page 39 sur 110

← PrécédentSuivant →