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1 531 résultats pour « perte de la qualité d'assurée sociale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_20VE02323_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Mme A a été recrutée le 1er décembre 2003 par le groupe Servier, en qualité d'attachée d'information et occupait en dernier lieu les fonctions de déléguée médicale au sein de la société Servier France.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02328_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Mme A a été recrutée le 1er mai 1981 par la société Biopharma, désormais Servier France, en qualité de déléguée médicale.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02331_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Mme C a été recrutée le 1er décembre 2001 par la société ORS, appartenant au groupe Servier, en qualité de secrétaire et occupait en dernier lieu les fonctions d'assistante de la visite médicale au sein

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02211_20240701

Admin. Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

D soutient que les premiers juges ont, par erreur, mentionné l'existence d'une société, la société Glisse Evasion, qui n'existait pas et lui ont attribué à tort la qualité de gérant de cette société.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA02913_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

être d'ordre éducatif, pédagogique, thérapeutique et social. / Il en est de même des personnes atteintes de polyhandicap ".

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01573_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité ou de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02378_20251117

Admin. Appel

17 novembre 2025

17 novembre 2025

et le pôle social du tribunal judiciaire de Nantes ; - les postes de préjudice que sont le déficit fonctionnel temporaire, le préjudice esthétique temporaire, la perte de gains professionnels actuels

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA04309_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

En quatrième lieu, aux termes de l'article 5 du règlement n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 : " 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01415_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

B..., recruté en 1992 par l’hôpital de Neuville-sur-Saône, devenu l’hôpital intercommunal gériatrique de Neuville et Fontaines-sur-Saône, en qualité d’agent d’entretien.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01112_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

Pour assurer le respect de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale, le tribunal administratif, saisi par la victime ou par la caisse d'une demande tendant à la réparation d'un dommage corporel

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01964_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté ses conclusions indemnitaires dirigées contre la commune de Bourgoin-Jallieu, la société Aréas dommages, prise en qualité d'assureur

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03932_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Sur le secteur de mixité sociale : Aux termes de l’article L. 151-15 du code de l’urbanisme : « Le règlement peut délimiter, dans les zones urbaines ou à urbaniser, des secteurs dans lesquels, en cas

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02280_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

au directeur général des hôpitaux Champagne Sud de procéder à sa réintégration dans le poste qu'elle occupait depuis le 1er juillet 2019 ainsi qu'à la reconstitution de sa carrière et de ses droits sociaux

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00665_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

L’associé soumis à l’impôt sur les sociétés peut provisionner la valeur des parts qu’il détient d’une société civile immobilière lorsqu’il apporte la preuve que l’actif net comptable de cette société civile

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02970_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

de sa qualité de salarié de la société Schlumberger International.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01994_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

L'article L. 421-6 du même code dispose, en ses troisième et quatrième alinéas, que : " Si les conditions de l'agrément cessent d'être remplies, le président du conseil départemental peut, après avis d'une

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT02050_20220603

Admin. Appel

3 juin 2022

3 juin 2022

être qualifiée d'opérateur économique au sens de ces dispositions ; l'association NOSIG assure des prestations de services sous les formes les plus diverses au profit de ses adhérents ; * Nantes Métropole

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA05450_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

comité social et économique central.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00747_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

La requête a été communiquée en qualité d’observatrice à la société Association générale de prévoyance militaire (AGPM assurances), laquelle n’a pas produit de mémoire.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01844_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Aux termes de l’article L.376-1 du code de la sécurité sociale : « L’intéressé ou ses ayants droit doivent indiquer, en tout état de la procédure, la qualité d’assuré social de la victime de l’accident

Source officielle

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