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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_20VE02323_20220927
27 septembre 2022
Mme A a été recrutée le 1er décembre 2003 par le groupe Servier, en qualité d'attachée d'information et occupait en dernier lieu les fonctions de déléguée médicale au sein de la société Servier France.
DCA_20VE02328_20220927
Mme A a été recrutée le 1er mai 1981 par la société Biopharma, désormais Servier France, en qualité de déléguée médicale.
DCA_20VE02331_20220927
Mme C a été recrutée le 1er décembre 2001 par la société ORS, appartenant au groupe Servier, en qualité de secrétaire et occupait en dernier lieu les fonctions d'assistante de la visite médicale au sein
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02211_20240701
1 juillet 2024
D soutient que les premiers juges ont, par erreur, mentionné l'existence d'une société, la société Glisse Evasion, qui n'existait pas et lui ont attribué à tort la qualité de gérant de cette société.
6ème Chambre
DCA_22PA02913_20230606
6 juin 2023
être d'ordre éducatif, pédagogique, thérapeutique et social. / Il en est de même des personnes atteintes de polyhandicap ".
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01573_20251218
18 décembre 2025
du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité ou de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut
3ème Chambre
DCA_24NT02378_20251117
17 novembre 2025
et le pôle social du tribunal judiciaire de Nantes ; - les postes de préjudice que sont le déficit fonctionnel temporaire, le préjudice esthétique temporaire, la perte de gains professionnels actuels
3ème chambre
DCA_23PA04309_20240123
23 janvier 2024
En quatrième lieu, aux termes de l'article 5 du règlement n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 : " 1.
DCA_24LY01415_20260122
22 janvier 2026
B..., recruté en 1992 par l’hôpital de Neuville-sur-Saône, devenu l’hôpital intercommunal gériatrique de Neuville et Fontaines-sur-Saône, en qualité d’agent d’entretien.
DCA_21LY01112_20230629
29 juin 2023
Pour assurer le respect de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale, le tribunal administratif, saisi par la victime ou par la caisse d'une demande tendant à la réparation d'un dommage corporel
DCA_21LY01964_20230330
30 mars 2023
Par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté ses conclusions indemnitaires dirigées contre la commune de Bourgoin-Jallieu, la société Aréas dommages, prise en qualité d'assureur
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03932_20251223
23 décembre 2025
Sur le secteur de mixité sociale : Aux termes de l’article L. 151-15 du code de l’urbanisme : « Le règlement peut délimiter, dans les zones urbaines ou à urbaniser, des secteurs dans lesquels, en cas
DCA_21NC02280_20250403
3 avril 2025
au directeur général des hôpitaux Champagne Sud de procéder à sa réintégration dans le poste qu'elle occupait depuis le 1er juillet 2019 ainsi qu'à la reconstitution de sa carrière et de ses droits sociaux
5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00665_20260407
7 avril 2026
L’associé soumis à l’impôt sur les sociétés peut provisionner la valeur des parts qu’il détient d’une société civile immobilière lorsqu’il apporte la preuve que l’actif net comptable de cette société civile
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02970_20251203
3 décembre 2025
de sa qualité de salarié de la société Schlumberger International.
DCA_22LY01994_20240229
29 février 2024
L'article L. 421-6 du même code dispose, en ses troisième et quatrième alinéas, que : " Si les conditions de l'agrément cessent d'être remplies, le président du conseil départemental peut, après avis d'une
4ème chambre
DCA_21NT02050_20220603
3 juin 2022
être qualifiée d'opérateur économique au sens de ces dispositions ; l'association NOSIG assure des prestations de services sous les formes les plus diverses au profit de ses adhérents ; * Nantes Métropole
8ème chambre
DCA_22PA05450_20240325
25 mars 2024
comité social et économique central.
DCA_24TL00747_20260203
3 février 2026
La requête a été communiquée en qualité d’observatrice à la société Association générale de prévoyance militaire (AGPM assurances), laquelle n’a pas produit de mémoire.
DCA_23BX01844_20251204
4 décembre 2025
Aux termes de l’article L.376-1 du code de la sécurité sociale : « L’intéressé ou ses ayants droit doivent indiquer, en tout état de la procédure, la qualité d’assuré social de la victime de l’accident
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