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30 156 résultats pour « pièces soumises au juge »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01365_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Par un jugement n° 2001629 du 2 mars 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté leurs demandes.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL00265_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Par un jugement n° 1904626 du 15 novembre 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00513_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

Par un jugement n° 2105556 du 14 février 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté la demande de Mme A....

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA01031_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Par un jugement n° 1804791 du 12 mars 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01918_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

15 mars 2024

L'EARL Pedini relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement : 2.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01919_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

15 mars 2024

L'EARL Pedini relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement : 2.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT01555_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02441_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01737_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01048_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

La requête a été communiquée à la commune de Saint-Pierre du Bosguérard qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01606_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Par un jugement n° 1902024 du 30 mars 2022, le tribunal administratif de Pau a annulé l'arrêté du 7 mai 2019.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA03635_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06235_20260116

Admin. Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA00552_20260209

Admin. Appel

9 février 2026

9 février 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NT00955_20250428

Admin. Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

Vu : - la requête n° 2500946 par laquelle la SCEA de la Falaise a demandé l'annulation du jugement n° 2204286 du 11 mars 2025 ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00654_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Cette autorité détermine si cette modification ou cette extension doit être soumise à évaluation environnementale. (…) ».

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01511_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00806_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA02798_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Par un jugement n° 2212757/1-1 du 15 mai 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02229_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Par un jugement n° 2001315 du 31 mai 2024, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Source officielle

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