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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01365_20221215
15 décembre 2022
Par un jugement n° 2001629 du 2 mars 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté leurs demandes.
1ère chambre
DCA_22TL00265_20240507
7 mai 2024
Par un jugement n° 1904626 du 15 novembre 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00513_20260226
26 février 2026
Par un jugement n° 2105556 du 14 février 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté la demande de Mme A....
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01031_20221215
Par un jugement n° 1804791 du 12 mars 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01918_20240315
15 mars 2024
L'EARL Pedini relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement : 2.
DCA_22MA01919_20240315
4ème chambre
DCA_24NT01555_20250613
13 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02441_20251119
19 novembre 2025
2ème chambre
DCA_23TL01737_20251209
9 décembre 2025
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01048_20240507
La requête a été communiquée à la commune de Saint-Pierre du Bosguérard qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01606_20240507
Par un jugement n° 1902024 du 30 mars 2022, le tribunal administratif de Pau a annulé l'arrêté du 7 mai 2019.
6ème Chambre
DCA_21PA03635_20240213
13 février 2024
Juge des référés
ORCA_25PA06235_20260116
16 janvier 2026
ORCA_26PA00552_20260209
9 février 2026
DCA_25NT00955_20250428
28 avril 2025
Vu : - la requête n° 2500946 par laquelle la SCEA de la Falaise a demandé l'annulation du jugement n° 2204286 du 11 mars 2025 ; - les autres pièces du dossier.
DCA_24LY00654_20260108
8 janvier 2026
Cette autorité détermine si cette modification ou cette extension doit être soumise à évaluation environnementale. (…) ».
DCA_22MA01511_20240711
11 juillet 2024
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00806_20230921
21 septembre 2023
7ème chambre
DCA_24PA02798_20260212
12 février 2026
Par un jugement n° 2212757/1-1 du 15 mai 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande.
DCA_24LY02229_20260312
12 mars 2026
Par un jugement n° 2001315 du 31 mai 2024, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
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