Par deux jugements n° 1900866 et 1801684 des 24 juin 2020 et 29 juillet 2020, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : I.

fixant le pays de destination ; 3°) d'enjoindre au préfet des Deux-Sèvres à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de 15 jours à compter du jugement sous astreinte de 50 euros

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de Mme Degardin, rapporteure publique, - et les observations de Me Rapoport, représentant de la société

B, représenté par Me Herin, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Melun du 9 février 2023 ; 2°) d'annuler les opérations électorales mentionnées ci-dessus et la

d'une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain du présent panneau (art.

de présentation.

familiale " dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement et, dans l'attente, de la munir d'une autorisation provisoire de séjour.

l'annulation ou la réformation du jugement attaqué, le rejet des conclusions à fin d'annulation accueillies par ce jugement ". 3.

Par un jugement avant-dire droit n° 2009226 du 4 juin 2024, le tribunal administratif de Lille a jugé que l’offre présentée par la société retenue par la commune de Valenciennes pour la gestion du centre

Les premiers juges, qui n'étaient pas tenus de répondre à tous les arguments de la commune de Bagnolet, notamment à celui par lequel elle avait soutenu qu'aucune candidature n'a été présentée deux mois

de la présente décision, une astreinte de 50 euros par jour jusqu'à la date à laquelle le jugement aura reçu exécution.

Elle soutient que : - la sanction prise à son encontre ayant été retirée, la présente requête demeure sans objet ; les arrêtés du 7 janvier 2021 ne sont pas nuls et non avenus ; - le jugement est bien

Le tribunal a toutefois rejeté ces deux demandes par deux jugements du 21 janvier 2021.

Par ailleurs, l'intéressé a fait l'objet de deux obligations de quitter le territoire français les 19 mai 2014 et 1er aout 2019. Par la présente requête, M.

Par un jugement n° 1700049 du 22 octobre 2018, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

A se prévaut de la durée de sa présence en France, de son insertion professionnelle et de la présence à ses côtés de son épouse et de leurs enfants mineurs.

Il ressort toutefois des motifs du jugement attaqué que les premiers juges, qui ont explicitement visé ce moyen, se sont prononcés dessus, en particulier au point 31.

Article 2 : Il est enjoint au préfet du Val-d'Oise de procéder, dans un délai de deux mois, à compter de la notification du présent arrêt, à un nouvel examen de la situation de M. B.

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.