Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 17 septembre 2019 par laquelle le garde des sceaux, ministre

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Pain Concept a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 6 septembre

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) KM Autos a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge, en

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de la tour Perspective 1 et M.

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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) des Grands Champs a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner l'État

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... et Mme B...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... et Mme A...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A D, représentée par Me C B, a demandé au tribunal administratif de Lille de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Pierre et Vacances a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer le rétablissement du déficit d'ensemble reportable

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Adam Import Export a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Villiers-le-Bâcle a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner l'Etat à lui verser une indemnité d'un