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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25LY01053_20250929
29 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B...
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00435_20241210
10 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C et la société Pilema ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 6 août 2020 par lequel la préfète des
5ème chambre
DCA_22VE02179_20250515
15 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Access Data Networks (ADN) a demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner le département d'Eure-et-Loir à lui verser
DCA_22VE02194_20250515
3ème chambre
DCA_22PA05563_20230705
5 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Maintenance Industrie a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 4 mai 2018 par laquelle l'inspecteur
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01245_20251106
6 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02230_20240125
25 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) GD Tours a demandé au tribunal administratif de Besançon de prononcer la décharge, en droits
DCA_24TL00790_20260127
27 janvier 2026
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne l’engagement de la responsabilité sans faute de Montpellier Méditerranée Métropole : 5.
DCA_22MA01461_20231110
10 novembre 2023
B A comme bénéficiaire de certains revenus distribués.
DCA_22MA01462_20231110
8ème chambre
DCA_21PA05408_20220617
17 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04314_20221103
3 novembre 2022
DCA_21LY00016_20221110
10 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B D a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le
DCA_21NC00634_20231010
10 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Territoire de Musiques a demandé au tribunal administratif de Besançon, d'une part, d'annuler l'ordre de recouvrer la somme
3ème Chambre
DCA_20VE03236_20230622
22 juin 2023
DCA_23LY01183_20250213
13 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La commune de Saint-Genest-Lerpt a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner la société Groupama Rhône-Alpes-Auvergne à la
ORCA_24NC02918_20260402
2 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04062_20240207
7 février 2024
DCA_23NC03492_20251113
13 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00124_20240703
3 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B...
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