CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 001 résultats pour « récupération n'ayant pu avoir lieu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_22NT02248_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

B présentait un lien avec son mandat syndical. Sur le lien entre le licenciement de M. B et son mandat de représentant du personnel : 2.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL00567_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Ces faits, qui sont établis, sont fautifs, peu important qu'il n'y ait pas de lien hiérarchique entre M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01426_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Il s'ensuit que la seule qualité d'exploitant agricole du pétitionnaire ne suffit pas pour caractériser un tel lien.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02055_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Le requérant l'a reçue le 13 juin 2019 comme l'atteste l'accusé de réception numérique produit par la société intimée laquelle verse également au débat l'avis de réception de la lettre recommandée relative

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE00881_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Le ministre fait grief aux premiers juges d'avoir relevé d'office un moyen qui n'était pas d'ordre public sans le soumettre au contradictoire, en jugeant que les sommes reçues constituaient un emprunt

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA03659_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

En l’espèce, Mme B... a formulé une demande indemnitaire préalable le 12 juillet 2018 reçue par l’administration le 16 juillet suivant.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00068_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Aux termes de l'article L. 74 du livre des procédures fiscales : " Les bases d'imposition sont évaluées d'office lorsque le contrôle fiscal ne peut avoir lieu du fait du contribuable ou de tiers ".

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00661_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Il y a lieu, dès lors, de les joindre pour se prononcer par un même arrêt. Sur le taux de perte de chance : 3.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02204_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Ainsi, en premier lieu, celui-ci ne conteste pas, comme l'ont relevé les premiers juges, avoir maintenu des classes ouvertes à la rentrée de septembre 2020 en contradiction avec des consignes reçues dès

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE00089_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Il ne résulte pas davantage de l'instruction, notamment des avis d'imposition produits, que la requérante, qui indique avoir repris une activité en 2019, ait subi une perte de revenus postérieurement au

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA02781_20230315

Admin. Appel

15 mars 2023

15 mars 2023

Par ailleurs, dans sa réponse du 29 avril 2015 aux observations des contribuables, que les requérants ne contestent pas avoir reçue, le service a réitéré cette information s'agissant du rehaussement de

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE02214_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

En se bornant à soutenir que le respect de la procédure suivie devant la commission de réforme n'est pas démontré, Mme B, qui n'établit au demeurant pas avoir sollicité la communication de l'avis rendu

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01111_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Il y a lieu pour la cour d'écarter ce moyen par adoption des motifs pertinents retenus par le tribunal aux points 7 et 8 de son jugement. 10. En second lieu, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02606_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul arrêt. Sur la décision du 20 octobre 2017 : 3.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00443_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

à indemnisation lors de la rupture du lien de travail le 30 avril 2019.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA01925_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

A l’issue de cette procédure de vérification, l’administration fiscale, après avoir fait usage de la procédure de rectification contradictoire prévue par l’article L. 55 du livre des procédures fiscales

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00490_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

Par un jugement n° 1900534 du 9 juin 2022, le tribunal administratif de Lille, après avoir, en son article 1er, prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02796_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01158_20220422

Admin. Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

Elle soutient que : - la SCI Matis pouvait déposer une demande de permis de construire modificatif avant la clôture de l'instruction ; si la société soutient avoir déposé une demande de délivrance de

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00844_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Il ressort des pièces du dossier que Mme A a été reçue le 18 octobre 2019 par l'inspectrice du travail et a pu, au cours de son audition, apporter des éléments d'explications

Source officielle

Page 39 sur 101

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.