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882 résultats pour « recherches vaines »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00484_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

L'article 5 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de repérage des matériaux contenant de l'amiante indique notamment que la phase de recherche et prélèvement consiste en " une visite attentive

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21612_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Il appartient alors au juge, après avoir mis à même l'auteur du recours de présenter ses observations sur la substitution ainsi sollicitée, de rechercher si un tel motif est de nature à fonder légalement

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21613_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Il appartient alors au juge, après avoir mis à même l'auteur du recours de présenter ses observations sur la substitution ainsi sollicitée, de rechercher si un tel motif est de nature à fonder légalement

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20VE00918_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Si cette association se plaint, dans cet avis, d'avoir demandé à être consultée, à plusieurs reprises, en vain, il ne ressort pas des pièces du dossier, et il n'est pas allégué par la société requérante

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20VE01764_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Si cette association se plaint, dans cet avis, d'avoir demandé à être consultée, à plusieurs reprises, en vain, il ne ressort pas des pièces du dossier, ni n'est allégué par la requérante, que cette omission

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01775_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Or ce dernier s’est abstenu de le faire et la commune ne recherche pas sa responsabilité dans la direction des travaux.

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01695_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

M. et Mme H, qui ont vainement demandé une indemnisation au CHU de Nantes, relèvent appel du jugement du 11 avril 2024 par lequel le tribunal administratif a rejeté leur demande tendant à l'indemnisation

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02886_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Ayant vainement sollicité l’abrogation de cet arrêté en tant qu’il limitait l’exercice de cette activité à quatre jours par semaine, la société Caribmer Croisières a saisi le tribunal administratif de

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CAA

3ème chambre

DCA_24TL00712_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

responsabilité de l’État du fait de la méconnaissance l’article 1er du premier protocole additionnel à la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ne peut être recherchée

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00713_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

de l’État du fait de la méconnaissance de l’article 1er du premier protocole additionnel à la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ne peut être recherchée

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00714_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

de l’État du fait de la méconnaissance de l’article 1er du premier protocole additionnel à la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ne peut être recherchée

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02456_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Toulon a, par une ordonnance n° 1703727 prise le 23 février 2018 sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, désigné un expert de justice aux fins de rechercher

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CAA

1ère Chambre

DCA_22VE00771_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

C a insulté le médecin et lui a déclaré " je vais te crever " à l'issue d'une visite médicale au cours de laquelle sa demande d'hospitalisation a été refusée. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00721_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

B et les prétendus " médiateurs ", que la mission, dès lors qu'elle a été confiée exclusivement par le CNGPH à ces derniers, en vue d'examiner les causes et le cas échéant, de rechercher une issue à la

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CAA

3ème chambre

DCA_24TL00711_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

de l’État du fait de la méconnaissance de l’article 1er du premier protocole additionnel à la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ne peut être recherchée

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00342_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

et n'est pas contesté, que M. et Mme C n'ont pas présenté d'observations dans le délai de trente jours, prévu à l'article R. 57-1 du livre des procédures fiscales, qui courait à compter de la date de vaine

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01700_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Il n'établit pas, ni même n'allègue avoir sollicité en vain un entretien avec les services de la préfecture, ni non plus avoir été empêché de présenter des observations complémentaires avant que ne soit

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00342_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

A l'issue de la procédure judicaire classée sans suite par le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse, et après avoir vainement adressé une réclamation à la commune de

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01616_20251001

Admin. Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Un médecin de SOS Médecins s’est rendu à l’adresse de Cyril A... à 22h21, a vainement cherché à le joindre par l’interphone et par téléphone puis a quitté les lieux sans prévenir les secours.

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL20127_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

été obtenus de manière illicite, en méconnaissance des dispositions de l'article 4.4.3 du règlement intérieur de l'entreprise en l'absence de réalisation de la contre-expertise médicale demandée en vain

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