Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

B... et autre.

En premier lieu, la SCEV B et Associés a demandé 1'autorisation d'exploiter la parcelle cadastrée section R n°503 située sur le territoire de la commune de Chablis le 21 décembre 2017.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Les associations Comité inter-mouvements auprès des évacués (La Cimade), Groupe d'information et de soutien des immigré.e.s (GISTI), Ligue

L’association Stop Éole Parlan Roumegoux et l’association Collectif anti-éolien pour la sauvegarde du Cantal ont demandé au préfet du Cantal, par un courrier du 2 septembre 2024 reçu le 4 septembre suivant

pour lui par l’association Odesia Vacances et d’enjoindre au préfet de délivrer à son employeur l’autorisation sollicitée.

La demande d'exécution de l'association La vie du voyage a été communiquée pour observations au préfet des Bouches-du-Rhône. Vu les autres pièces du dossier.

Considérant ce qui suit : L’association Défense des milieux aquatiques et l’association Sea Shepherd France ont demandé à la préfète de la Gironde, par un courrier reçu en préfecture le 12 juillet 2021

Vu les autres pièces du dossier.

L'association sauvegarde Sud Morvan et autres demandent l'annulation de la décision du 14 avril 2022 par laquelle le préfet de Saône-et-Loire a refusé d'ordonner à la société Éoliennes de La Chapelle-au-Mans

B F, E F, K F et Mmes J F et I G ont demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2019 par lequel le préfet de la région Hauts-de-France a refusé de leur délivrer l'autorisation

C..., membre fondateur et associé, avec d’autres membres de sa famille, de la SARL Julien, qui a introduit un recours identique, dont le siège social se trouve à la même adresse que celui de l’association

Par suite, les conclusions à fin d'annulation du refus de rétrocession implicitement opposé à l'association culturelle cultuelle musulmane (ACCM) Lyon 8 ont été présentées devant un ordre de juridiction

Vu les autres pièces du dossier.

C... n’est pas de nature à justifier le refus de conclure une convention avec la société CFPC-GH ; - les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il a fait l'objet le 25 juillet 2019 d'un précédent de refus de séjour, assorti d'une mesure d'éloignement qu'il ne justifie pas avoir exécutée.

Vu les autres pièces du dossier.

Par un jugement du 10 avril 2015, le tribunal de grande instance de Nanterre a prononcé la liquidation judiciaire de l'association philotechnique de Bois-Colombes (APBC) avec autorisation de la poursuite