A, employé comme contrôleur de gestion à Saint-Just-Saint-Rambert, s'est ainsi vu proposer une modification de son contrat de travail le 12 septembre 2017, qu'il a refusée le 5 octobre 2017.

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 octobre 2023, la société La Poste, représentée par Me Bellanger, avocat, conclut au rejet de la requête.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2023, la société Taka Club, représentée par Me Roca, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 juin 2023 du tribunal

Mme B, titulaire est employée par l'Agence régionale de santé (ARS) de depuis le 23 mars 2010 et a été promue, le 7 novembre 2014, au grade de C.

C, représenté par Me Baudin-Vervaecke, doit être regardé comme demandant à la cour de rejeter la requête et de mettre la somme de 3 000 euros à la charge de la société Planet Hollywood France LC sur le

de harcèlement moral qu'il aurait subis, et de condamner l'Etat à lui verser la somme de 535 000 euros en réparation du préjudice moral qu'il estime avoir subi du fait des fautes commises par son employeur

DP..., représentés par Me Rilov, demandent à la cour : d'annuler le jugement n°2407041 du 6 février 2025 du tribunal administratif de Bordeaux ; d’annuler la décision du 15 juillet 2024 par laquelle

Le 27 juillet, l'employeur a saisi l'inspection du travail d'une demande d'autorisation de licenciement de M. B pour motif disciplinaire.

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er mars 2022, la société C et D Foods, représentée par Me Ternisien, conclut au rejet de la requête.

au prétexte de l'instance au fond en cours ; aucune décision qui pouvait être contestée n'a été prise par son employeur ; - l'exécution du jugement du 22 janvier 2019 implique que son employeur tire

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 octobre 2022 et un mémoire enregistré le 9 mai 2023, Mme C, représentée par la SCP Arvis et Komly-Nallier, demande à la cour : 1°) d'annuler

collectivité de Corse à lui verser la somme de 100 000 euros en réparation des préjudices matériel et moral subis du fait du harcèlement et des fautes dont elle estime avoir été victime de la part de son employeur

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 septembre 2020, la société Maintec Service, représentée par le cabinet Ellipse Avocat Lyon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

B A, représenté par Me Labetoule, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif d'Amiens du 5 janvier 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 22 juillet 2020 ; 3°) de mettre

Par une décision du 4 août 2020, l'inspecteur du travail de la 1ère section de l'unité de contrôle n° 2 de l'unité départementale du Bas-Rhin a accordé à l'employeur de M.

Aux termes de l'article L. 1233-3 du code du travail : " Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne

Aux termes de l'article L. 1233-3 du code du travail : " Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne

Aux termes de l'article L. 1233-3 du code du travail : " Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne

Aux termes de l'article L. 1233-3 du code du travail : " Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne

Aux termes de l'article L. 1233-3 du code du travail : " Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne