Elle fait valoir que les requérants ne justifient pas de leur intérêt pour agir et que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

économiques et sociaux en jeu, à une raison impérative d'intérêt public majeur.

Procédure devant la cour : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire enregistrés les 7 août et 11 septembre 2023, le ministre chargé des transports, représenté par la société d'avocats Matuchansky

En outre, des règles particulières peuvent être applicables aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. ". 20.

- la CNAC a commis une erreur d'appréciation en considérant que l'impact du projet sur le centre-ville de Grandchamp-des-Fontaines et ses alentours est modéré ; - la desserte en transports collectifs

et notamment ceux liés à la collecte des déchets. ".

les intérêts de la profession devant les tribunaux, justifie d’un intérêt suffisant à intervenir au soutien des conclusions présentées par le ministre de l’agriculture dans les trois requêtes susvisées

du patrimoine naturel justifient la conservation de sites d'intérêt géologique, d'habitats naturels, d'espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées et de leurs habitats, sont interdits

collectif (CINASPIC).

D E C I D E : Article 1er : La requête présentée par la société Quatras est rejetée.

de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail a renouvelé l'autorisation de mise sur le marché du produit phytopharmaceutique Touchdown Forêt par la société

l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail a renouvelé l'autorisation de mise sur le marché du produit phytopharmaceutique Touchdown Système 4 par la société

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E C et la société libérale à responsabilité limitée (SELARL) Pharmacie Pierre Millet-Lacombe ont demandé au tribunal administratif

Lorsqu'elles le sont, l'intéressé bénéficie d'une présomption de causalité () ".

Lorsqu'elles le sont, l'intéressé bénéficie d'une présomption de causalité () ".

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société civile immobilière (SCI) Sappeys a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler la délibération du 20 décembre 2019

d'intérêt collectif et services publics ; / 5° Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire. ».

En ce qui concerne la légalité interne : 19.

économique et social du projet.

En défense, la société Generali Vie ne conteste pas l'intérêt à intervenir des 36 habitants, dont les parcelles apparaissent situées à une distance comprise entre 500 mètres et 1,7 kilomètre du projet,