Il continue, néanmoins, à percevoir la totalité des suppléments pour charges de famille ".

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Liogier, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme I et F H ont demandé au tribunal administratif de Paris de les décharger des suppléments d'impôt sur le revenu et de contributions

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Deroc, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels

Compte tenu des termes de cette requête, d'une part, si M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme B..., - les conclusions de M.

Par arrêt avant-dire-droit du 30 décembre 2021, la cour a procédé à un supplément d'instruction afin que le préfet du Rhône produise les éléments permettant à la cour de se prononcer sur le bien-fondé

B a précisé qu'il n'entendait pas demander la décharge, en droits, pénalités et intérêts de retard, des " suppléments d'imposition " au titre de l'année 2013.

Par un jugement n° 2214042/1-1 du 28 janvier 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de M.

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

D'autre part, aux termes de l'article R. 611-8-6 du même code : " Les parties sont réputées avoir reçu la communication ou la notification à la date de première consultation du document qui leur a été

Il soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier dès lors que le tribunal, d'une part s'est prononcé sur un moyen qui n'était pas soulevé par M.

Aux termes de l'article 31 du même décret : " Les suppléants peuvent assister aux séances de la commission sans pouvoir prendre part aux débats.

Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie