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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04588_20231221
21 décembre 2023
Par ailleurs, il pouvait prendre en compte les résultats de ces études à titre d'élément de contexte pour apprécier la pertinence de l'étude d'impact figurant au dossier. 13.
2ème Chambre
DCA_23VE00114_20241128
28 novembre 2024
Aux termes de l'article R. 122-2 du code de l'environnement : " I. - Les projets relevant d'une ou plusieurs rubriques énumérées dans le tableau annexé au présent article font l'objet d'une évaluation
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01854_20250313
13 mars 2025
Un tableau dresse une synthèse globale croisant les enjeux et les sensibilités du site ".
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02678_20220609
9 juin 2022
La date de consolidation a été fixée au 8 février 2017 avec un taux d'incapacité physique permanente de 10 %.
5ème Chambre
DCA_24PA00597_20251201
1 décembre 2025
valeur des dix-neuf SCI n’étant pas pertinente pour plusieurs raisons : - la méthode de la valeur mathématique utilisée, sans aucune décote, est entachée d’une erreur de méthodologie privant de pertinence
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03220_20251107
7 novembre 2025
. / La clinique prend les mesures permettant une prise en charge immédiate des patients provenant de l’hôpital, par la mise à disposition permanente d’une salle équipée pour l’activité obstétricale de
3ème chambre
DCA_23PA03118_20251219
19 décembre 2025
Aux termes de l’article R. 121-2 du même code, dans sa version applicable à la date des arrêtés contestés : « Le tableau ci-après liste des catégories d'opérations relatives aux projets d'aménagement ou
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00423_20250711
11 juillet 2025
S'il résulte du tableau des astreintes, sur la période en litige, que Mme A en a effectué moins que ses deux autres collègues, il est toutefois constant que le tableau est élaboré selon les disponibilités
1ère chambre
DCA_19TL24279_20220512
12 mai 2022
En quatrième lieu, il ressort du tableau d'amortissement du prêt immobilier, produit par M. et Mme L, que les intérêts d'emprunt au titre de l'année 2015 se sont élevés à la somme de 1 775 euros et la
DCA_21PA01671_20230110
10 janvier 2023
installations, ouvrages, travaux ou activités soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.2.7.0 de la nomenclature annexée au tableau
DCA_21NC01970_20250128
28 janvier 2025
caractère administratif et énumérés ci-dessous peuvent percevoir l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés prévue par le décret du 14 janvier 2002 susvisé, selon le tableau
DCA_21NC03029_20250422
22 avril 2025
4ème Chambre
DCA_23VE02817_20251209
9 décembre 2025
Aux termes de l’article R. 57-7-12 du même code, applicable au litige avant d’être abrogé : « Il est dressé par le chef d’établissement un tableau de roulement désignant pour une période déterminée les
DCA_23TL02031_20250527
27 mai 2025
Si cette société soutient qu'il ne lui appartenait pas de surveiller en permanence l'exécution des travaux et que le dimensionnement du chéneau respectait les normes issues du document technique unifié
7ème chambre
DCA_21PA04331_20230628
28 juin 2023
Lorsqu'elle dispose d'un foyer d'habitation permanent dans chacun des États contractants, elle est considérée comme résident de l'État contractant avec lequel ses liens personnels et économiques sont les
4ème chambre
DCA_20TL03649_20221208
8 décembre 2022
Limoux et de Quillan, les avis d'enquête publique n'étaient pas affichés à l'extérieur des mairies mais à l'intérieur de celles-ci, il précise toutefois que " l'affichage sur les lieux des différentes permanences
5ème chambre
DCA_20VE00495_20231123
23 novembre 2023
En outre, l'article 0.0.2 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) mentionne dans un tableau les interventions courantes réalisées sur le poste du siphon de Neuville et notamment en ce qui
DCA_22NC02265_20240924
24 septembre 2024
Aux termes de l'article R. 57-7-12 du même code : " Il est dressé par le chef d'établissement un tableau de roulement désignant pour une période déterminée les assesseurs extérieurs appelés à siéger à
3ème Chambre
DCA_25NT00383_20250704
4 juillet 2025
l'Office français de l'immigration et de l'intégration à partir d'un certificat médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau
DCA_24LY03422_20251106
6 novembre 2025
facteurs mentionnés au III de l'article L. 122-1 porte sur les effets directs et, le cas échéant, sur les effets indirects secondaires, cumulatifs, transfrontaliers, à court, moyen et long termes, permanents
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