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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02384_20260409
9 avril 2026
. / 2) Au nombre des établissements stables figurent notamment : / a) les sièges de direction ; / b) les succursales ; / c) les bureaux ; / d) les usines ; / e) les ateliers ; / f) les installations à
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02483_20230221
21 février 2023
B a pour projet d'effectuer une opération de construction de trois logements pour laquelle il a demandé un permis de construire. Par un mémoire, enregistré le 27 janvier 2023, M.
2ème Chambre
DCA_23VE02271_20250703
3 juillet 2025
Ainsi, les éoliennes trop peu visibles, et qui ne participent pas, ou peu, à l'encerclement sont écartées.
DCA_21NT01280_20221021
21 octobre 2022
Si, dans son avis du 15 janvier 2019 auquel se réfèrent les requérants, la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) a relevé le caractère biaisé de la comparaison des trois variantes du projet
DCA_23BX01960_20260129
29 janvier 2026
Enfin, il est opté pour une volumétrie simple en trois volumes additionnant le volume principal correspondant à la surface de vente, le volume secondaire correspondant aux locaux sociaux et aux caisses
DCA_23LY00291_20240702
2 juillet 2024
pour être remplacées par un cheminement en pas japonais, permettant ainsi de respecter le retrait de trois mètres prévu par les dispositions précitées. 14.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00739_20231107
7 novembre 2023
Aux termes de l'article L. 511-1 du même code : " Sont soumis aux dispositions du présent titre les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues
DCA_22NT02992_20230922
22 septembre 2023
administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2017 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a délivré à la société Ferme éolienne du Nilan une autorisation unique portant sur l'installation de trois
5ème chambre
DCA_21NT00131_20230307
7 mars 2023
Aux termes de l'article L. 511-1 du code de l'environnement : " Sont soumis aux dispositions du présent titre les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les installations exploitées
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00654_20260108
8 janvier 2026
Le délai de deux ans prévu par ces dispositions est désormais de trois ans depuis le 7 janvier 2016.
4ème chambre
DCA_24PA00645_20250221
21 février 2025
La société Autolib' a signé le 8 novembre 2017 un contrat avec la société BRS pour des prestations de réparation de carrosseries des véhicules Bluecar et, à titre exceptionnel, de maintenance atelier,
DCA_24PA03659_20251114
14 novembre 2025
territoire français, s'y est maintenu sans être titulaire d'un titre de séjour en cours de validité ; (…) ; 5° Le comportement de l'étranger qui ne réside pas régulièrement en France depuis plus de trois
8ème chambre
DCA_24PA03828_20241126
26 novembre 2024
La note, qui constitue le livre IV du document d'information-consultation du comité social et économique, a été ainsi complétée de trois annexes portant respectivement sur l'analyse complémentaire de la
1ère Chambre
DCA_22NT02681_20260203
3 février 2026
annuler l’arrêté du 13 avril 2022 par lequel le préfet d’Ille-et-Vilaine a modifié ses arrêtés des 9 décembre 2019 et 8 juin 2021 aux fins d’autoriser la société Parc éolien de la Saussinais à exploiter trois
3ème chambre
DCA_22TL21224_20240917
17 septembre 2024
de la consultation du comité social et économique ; - la réalité du motif économique n'est pas établie et aucune menace sérieuse ne pesait sur la compétitivité de l'entreprise : la fermeture de l'atelier
DCA_21BX01869_20230531
31 mai 2023
Enfin, l'aire d'étude éloignée comprend trois sites Natura 2000, dont le site " Marais de Brouage, île d'Oléron " qui présente un intérêt ornithologique et revêt une importance internationale pour les
DCA_21BX01876_20230531
DCA_21TL23869_20231005
5 octobre 2023
D'une part, il résulte de l'instruction que, si le site d'implantation projeté se trouve à proximité de trois zones d'inventaires écologiques identifiées le long de la vallée du Viaur pour leurs milieux
DCA_22NT00755_20230505
5 mai 2023
Par un arrêté du 28 février 2019, le préfet de Maine-et-Loire lui a délivré l'autorisation d'exploiter un parc éolien de trois éoliennes, constitué de l'éolienne E1, située sur les parcelles cadastrées
5ème Chambre
DCA_20PA03875_20230421
21 avril 2023
Le service vérificateur a remis en cause la déductibilité des montants de taxe sur la valeur ajoutée figurant sur les factures de la société Atelier Ledoux, datées du 27 novembre 2014, émises à raison
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