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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_24PA05445_20251216
16 décembre 2025
de la société Les Flots ; 3°) d’écarter l’ensemble des moyens soulevés par la société Les Flots.
DCA_24PA05447_20251216
de la société Le Mas Blanc ; 3°) d’écarter l’ensemble des moyens soulevés par la société Le Mas Blanc.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02654_20230213
13 février 2023
La société a par ailleurs fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016 en matière de taxe sur la valeur ajoutée.
5ème Chambre
DCA_24PA05089_20251020
20 octobre 2025
Il soutient que les moyens soulevés par la société Seven Seventy TH ne sont pas fondés. Par ordonnance du 23 juillet 2025, la clôture d’instruction a été fixée au 1er septembre 2025.
2ème chambre
DCA_24PA04599_20251105
5 novembre 2025
de première instance que la société n’a pas soulevé de moyen tiré du caractère probant de la comptabilité.
1ère Chambre
DCA_21VE00846_20230509
9 mai 2023
Il fait valoir que les moyens soulevés par la société Tradi Art Construction ne sont pas fondés.
1ère chambre
DCA_22TL20654_20240523
23 mai 2024
à la convention de concession pour le service public de la distribution d'énergie électrique conclue le 1er juillet 1992 entre le syndicat intercommunal, la société Enedis et la société Electricité de
DCA_23PA05106_20240516
16 mai 2024
La société ayant introduit un recours gracieux contre cette décision le 11 octobre 2021, ce recours a été rejeté par décision du 1er décembre 2021.
DCA_22TL20793_20240208
8 février 2024
Toutefois, il appartient à la cour, saisie de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés par la société de l'Egalité tant devant le tribunal administratif
Juge des référés
DCA_25TL00302_20250319
19 mars 2025
La société requérante a contesté cette décision par un recours gracieux du 1er novembre 2022, rejeté par une décision du 6 décembre 2022.
ORCA_23VE02051_20250630
30 juin 2025
Par un jugement n°s 1911416 - 2012019 du 30 juin 2023, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a déchargé la société des rappels de taxe sur la valeur ajoutée au titre de la période allant du 1er janvier
6ème chambre - formation à 3
DCA_17MA00120_20220926
26 septembre 2022
La circonstance que les moyens effectivement mis en œuvre jusqu’à la résiliation par la société auraient été, compte tenu du faible succès du dispositif, suffisants pour répondre aux besoins des usagers
3ème chambre
DCA_24PA03281_20250402
2 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Free Mobile a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 1er février 2022 par laquelle le maire de
DCA_23MA00621_20231113
13 novembre 2023
Elle fait valoir que la société requérante ne justifie pas d'un intérêt à agir alors qu'elle n'a pas candidaté sur ce lot et qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.
DCA_24PA02871_20251008
8 octobre 2025
Il fait valoir que les moyens présentés par la société requérante ne sont pas fondés.
DCA_22PA04056_20231122
22 novembre 2023
de justice administrative ; - les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés.
DCA_21PA06093_20221117
17 novembre 2022
B une somme de 1 000 euros à verser à la société RATP et une somme de 1 000 euros à verser à la société RATP Travel Retail. D E C I D E : Article 1er : La requête de M. B est rejetée.
6ème Chambre
DCA_22PA03235_20240305
5 mars 2024
Par un mémoire en réplique, enregistré le 1er février 2023, la société Kerry maintient ses conclusions par les mêmes moyens.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02020_20231005
5 octobre 2023
2013 au 31 décembre 2015, à des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés pour les années 2013 et 2014 et à des rappels de taxe sur les véhicules de sociétés au titre de la période du 1er
DCA_24TL01490_20250708
8 juillet 2025
Si un moyen lui paraît, en l'état de l'instruction, de nature à justifier l'annulation ou la réformation du jugement attaqué, il lui appartient de vérifier si un des moyens soulevés devant lui ou un moyen
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