la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisante motivation de l'arrêté en litige doit être écarté. 11.

Sur les frais du litige : 64.

Par conséquent, la circonstance que le motif tiré du lien avec les mandats serait mal fondé est sans incidence sur la légalité des décisions litigieuses. 16.

En ce qui concerne les moyens d'appel : 7.

Sur les frais liés au litige : 20.

Sur les frais liés au litige : 14.

était erroné, ce moyen, qui a pour objet de contester le montant de l'amende retenue par le tribunal administratif au titre de la sanction contestée, se rattache au bien-fondé du litige et est sans incidence

était erroné, ce moyen, qui a pour objet de contester le montant de l'amende retenue par le tribunal administratif au titre de la sanction contestée, se rattache au bien-fondé du litige et est sans incidence

Sur les frais liés au litige : 21.

Sur les frais liés au litige : 21.

Sur les frais liés au litige : 33.

Sur les frais liés au litige : 21.

Il appartient au juge de l'excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un agent public ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire constituent des fautes de

Sur les frais d'instance : 27.

Sur les frais exposés à l'occasion du litige : 26.

Par suite, le moyen tiré du vice de procédure soulevé à ce titre doit être écarté. 13.

Sur les frais d’instance : 32.

Sur les frais d’instance : 32.

Sur les frais liés au litige : 46.