IFSE dès lors que celle-ci est intervenue lors de la paie de novembre 2022 ; - les conclusions de Mme C tendant à la revalorisation de sa prime IFSE sont irrecevables car nouvelles ; - les moyens

Le moyen tiré de ce que le jugement serait entaché d'une omission à répondre à un moyen manque en fait et doit donc être écarté.

communautaire et versé à l'instruction, que l'offre de la SAS Vert-Marine, qui n'était ni inappropriée, ni irrégulière, ni inacceptable, a été classée en seconde position sur les deux qui étaient en lice

Par une ordonnance du 24 août 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 25 septembre 2023.

En second lieu, le caractère global et forfaitaire du prix du marché ne fait pas obstacle à ce que l'entreprise cocontractante sollicite une indemnisation au titre de travaux supplémentaires effectués,

Par suite, le moyen doit être écarté, dans ses diverses branches. 14.

Par suite, le moyen tiré du défaut de débat oral et contradictoire doit être écarté en sa seconde branche. S'agissant de la proposition de rectification : 6.

Il soutient que les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés. Vu les autres pièces des dossiers.

Dès lors, les moyens tirés de ce que les décisions attaquées sont insuffisamment motivées doivent être écartés en toutes leurs branches. 4.

Il soutient que les moyens invoqués par la société Iso France Fenêtres ne sont pas fondés.

En second lieu, M. et Mme B reprennent en appel, en des termes similaires à leur argumentation de première instance et sans aucune critique du jugement attaqué, le moyen tiré du vice de procédure, pris

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisante motivation de ce jugement doit être écarté. 3.Ensuite, la critique du bien-fondé de la réponse apportée par les premiers juges aux moyens tirés de l'absence

Le moyen tiré de l’erreur de fait est donc inopérant en sa première branche.

D'autre part, il ne résulte pas, en tout état de cause, de l'instruction que la société Com.Sports avait pour activité principale la gestion de parcs aquatiques entrant dans le champ d'application de la

En second lieu, l'introduction d'une intervention n'est subordonnée à d'autre condition de délai que celle découlant de l'obligation pour l'intervenant d'agir avant la clôture de l'instruction.

prise par une autorité incompétente.

Il soutient que les moyens invoqués par M. et Mme B à l'encontre des impositions restant en litige ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il résulte de ce qui a été exposé aux points 15 à 18 du présent arrêt que le moyen tiré de l’insuffisance de l’étude d’impact doit être écarté en toutes ses branches. 20.

Par suite, le moyen doit être écarté dans ses deux branches. 35.

Le moyen tiré de l'omission de visa d'un mémoire après clôture de l'instruction ne peut dès lors qu'être écarté. 5.