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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01348_20241003
3 octobre 2024
versées à l'agent sur la période du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2018 ; - subsidiairement, aucune des deux indemnités ne pouvait être versée à l'agent après le 1er janvier 2015 dès lors que la notation
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02834_20241126
26 novembre 2024
Il n'apparaît pas, en outre, que le non-respect du calendrier aurait eu, en l'espèce, une incidence sur la notation de M. A.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02079_20230619
19 juin 2023
méconnu ; - la notation est entachée d'erreur manifeste d'appréciation.
3ème Chambre
DCA_23NT02179_20241206
6 décembre 2024
Mme A était titulaire du grade d'aide soignant principal et classée au 10ème échelon de ce grade.
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01753_20250306
6 mars 2025
En ce qui concerne la notation de crédit de la société emprunteuse : 19.
DCA_22NC00225_20241003
1ère Chambre
DCA_22NT03720_20240130
30 janvier 2024
dont elle a la charge en application de l'article 212-I-a du code général des impôts que le taux d'intérêt qu'elle a supporté correspond à un taux de marché en vigueur en 2012 et 2013 conformément au principe
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00286_20260319
19 mars 2026
Il soutient que : - le jugement est insuffisamment motivé dès lors que le tribunal n’a pas justifié la notion d’intérêt général relevée au titre de l’exercice du pouvoir disciplinaire ; - l’élaboration
DCA_19VE03190_20221201
1 décembre 2022
Une plainte pour diffamation et dénonciation calomnieuse, à la suite d'un rapport de notation, avait été déposée par Mme B à l'encontre de cette principale.
DCA_23BX01085_20241223
23 décembre 2024
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne le principe de la responsabilité : 2.
DCA_23NT00341_20240712
12 juillet 2024
. / Les statuts particuliers peuvent ne pas prévoir de système de notation. ".
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03370_20221213
13 décembre 2022
A, exploitant de l'EARL du Sansaud, souhaiterait pouvoir transmettre sa société et les parcelles cultivées à sa fille et son compagnon, soit deux chefs d'exploitation, ce qui constitue une priorité du
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03825_20251218
18 décembre 2025
justifier une exclusion de fonctions d’une durée de deux ans, il n’est pas cohérent qu’elle n’ait pas fait l’objet d’une mesure de suspension ; – un délai excessif s’est écoulé entre le rapport du principal
7ème chambre
DCA_24PA01640_20251218
de crédit élaborés par les agences de notation visent à comparer les risques de crédit des entreprises notées après prise en compte, notamment, de leur secteur d’activité.
9ème Chambre
DCA_23PA04025_20250314
14 mars 2025
Enfin, aux termes de l'article 16 du décret du 9 mai 1995 : " La notation des fonctionnaires actifs des services de la police nationale fait l'objet d'un ou plusieurs entretiens d'évaluation.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03254_20251106
6 novembre 2025
Et, l’article 4 du cahier des charges relatif à la notation des offres prévoit que la note, attribuée sur 100, est calculée en fonction des critères du prix (55) et de l’innovation (45) de l’installation
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01788_20231003
3 octobre 2023
administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2020 par lequel la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône a établi le tableau d'avancement au grade d'adjoint technique principal
DCA_22BX03069_20241128
28 novembre 2024
Sur les conclusions présentées à titre principal : 3.
2ème chambre
DCA_24PA01715_20250917
17 septembre 2025
Cette note est fixée en fonction d'une grille de notation définie, toutes disciplines réunies, par arrêté du ministre chargé des affaires sociales et indiquant, par échelon, une moyenne des notes ainsi
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01625_20241218
18 décembre 2024
L'administration détermine librement la méthode de notation pour la mise en œuvre de chacun des critères de sélection des offres qui sont définis dans le cahier des charges et rendus publics.
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