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11 187 résultats pour « (sur le premier moyen) contrat de travail, formation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01499_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

du contrat de travail s'apprécie au niveau de l'entreprise. / Pour l'application du présent article, la notion de groupe désigne le groupe formé par une entreprise appelée entreprise dominante et les

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01500_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

du contrat de travail s'apprécie au niveau de l'entreprise. / Pour l'application du présent article, la notion de groupe désigne le groupe formé par une entreprise appelée entreprise dominante et les

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01502_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

du contrat de travail s'apprécie au niveau de l'entreprise. / Pour l'application du présent article, la notion de groupe désigne le groupe formé par une entreprise appelée entreprise dominante et les

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01503_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

du contrat de travail s'apprécie au niveau de l'entreprise. / Pour l'application du présent article, la notion de groupe désigne le groupe formé par une entreprise appelée entreprise dominante et les

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01505_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

du contrat de travail s'apprécie au niveau de l'entreprise. / Pour l'application du présent article, la notion de groupe désigne le groupe formé par une entreprise appelée entreprise dominante et les

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01507_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

du contrat de travail s'apprécie au niveau de l'entreprise. / Pour l'application du présent article, la notion de groupe désigne le groupe formé par une entreprise appelée entreprise dominante et les

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01509_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

du contrat de travail s'apprécie au niveau de l'entreprise. / Pour l'application du présent article, la notion de groupe désigne le groupe formé par une entreprise appelée entreprise dominante et les

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01512_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

du contrat de travail s'apprécie au niveau de l'entreprise. / Pour l'application du présent article, la notion de groupe désigne le groupe formé par une entreprise appelée entreprise dominante et les

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01717_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

retiré sa décision implicite de rejet du recours hiérarchique formé contre la décision de l'inspecteur du travail du 20 juillet 2017 ayant accordé l'autorisation de licencier Mme A, a retiré cette décision

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_19VE03401_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

du contrat litigieux.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02983_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Le 11 septembre 2019, un agent de contrôle de l'inspection du travail du Var a constaté que trois travailleurs intérimaires mis à disposition par la société Forum Intérim Méditerranée et trois travailleurs

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01128_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Sur les interventions de la SELARL MJ Alpes et de la société Anasta : Aux termes du premier alinéa de l’article R. 632-1 du code de justice administrative : « L’intervention est formée par mémoire

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02473_20230728

Admin. Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

français depuis deux années, durant lesquelles elle a bénéficié d'un contrat de travail à durée déterminée visant à la garde d'un enfant à domicile du 1er juillet au 30 août 2021 et obtenu un diplôme

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03638_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

A à l'appui de sa demande qui l'ont conduit à ne pas retenir le caractère probant du contrat de travail et des fiches de paye produites, la décision de refus de séjour en litige est suffisamment motivée

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT00101_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

B a, le 22 décembre 2016, formé un recours gracieux contre cette décision de refus.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA05535_20250317

Admin. Appel

17 mars 2025

17 mars 2025

B a formé un recours hiérarchique auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion pour contester la décision de l'inspecteur du travail.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT02571_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

La réception des travaux n'a donc pas été prononcée. 2.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA00424_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Le contrat est renouvelable, pour une durée qui ne peut excéder la durée initiale du contrat.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00395_20220413

Admin. Appel

13 avril 2022

13 avril 2022

En premier lieu, le moyen tiré de ce que tribunal administratif aurait, à tort, pris en compte la situation de l'emploi et méconnu les stipulations du 1 de l'article 14 de l'accord franco-béninois du 28

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01430_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

En premier lieu, aux termes de l'article 11 de l'arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat : " () L'inscription

Source officielle

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