Il résulte de l'instruction que les mesures d'évitement rappelées aux point 9 et 11 du présent arrêt, mises en œuvre dans le but de préserver les zones humides présentant une fonctionnalité écologique

Le moyen tiré du vice d’incompétence doit donc être écarté. 7.

Par ordonnance du 25 avril 2024, la clôture d'instruction a été reportée au 14 mai 2024.

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de ces décisions doit être écarté. 8.

Si la société Asqualange soutient que son mémoire en réplique du 11 septembre 2020 n'a pas été analysé dans les visas du jugement attaqué, il résulte de l'instruction qu'il ne comportait aucun moyen nouveau

Il soutient que les moyens invoqués par M. A ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 17 mai 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 1er juin 2022 à 12 heures.

d'éloignement, n'est pas incompatible avec l'édiction d'une telle mesure ; - les autres moyens soulevés par M.

En troisième lieu, il résulte de l'instruction que l'étude d'impact fait référence, dans les développements relatifs au contexte éolien, au schéma régional éolien de Bretagne prescrit par la loi du 12

En réponse à cette mesure d'instruction, des pièces ont été produites le 12 juillet 2023 par M. B pour Mme A et communiquées le 7 août 2023.

Le couple a eu une troisième enfant, née le 23 mars 2017 à Aix-en-Provence.

Le moyen tiré de l'omission à statuer manque ainsi en fait. 9.

Le moyen tiré de l'absence de saisine de l'autorité environnementale doit dès lors être écarté comme inopérant. 6.

Il soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il a ainsi maintenu en vigueur les trois conventions initiales, sans proposer au concessionnaire de modification, sur la base du troisième alinéa de l'article L. 521-16 du code de l'énergie permettant

sur le territoire français pour une durée de trois ans.

En troisième lieu, pour les mêmes motifs que ceux énoncés au point 4 de la présente ordonnance, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation doit être écarté. 11.

En troisième lieu, en se bornant à soutenir que le préfet de la Haute-Garonne n'a pas accordé une attention primordiale à l'intérêt de ses trois enfants, M.

En troisième lieu, il résulte de l'instruction que pour refuser à la société Parc éolien de Lupsault l'autorisation sollicitée, la préfète de la Charente doit être regardée comme ayant notamment opposé

En troisième lieu, il résulte de l'instruction que le projet de parc éolien, dans sa variante finale, se trouve à onze kilomètres du site inscrit de la motte castrale d'Aix-la-Malouse, composé d'une parcelle

Par une ordonnance du 11 janvier 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 1er février 2024.