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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_19DA01430_20230711
11 juillet 2023
Vu : - le code des marchés publics ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 ; - le code de justice administrative.
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02597_20220922
22 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 ; - le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 ; - le code de justice administrative
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00429_20251218
18 décembre 2025
de réparation, de nettoyage, d'entretien, de transformation et de démolition effectués en relation avec un bien immobilier par une entreprise sous-traitante, au sens de l'article 1er de la loi n° 75-1334
Juge des référés
DCA_24BX02052_20241219
19 décembre 2024
Vu : - le code de la commande publique ; - loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 ; - le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 ; - le code de justice administrative.
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00007_20250403
3 avril 2025
Vu : - le code des marchés publics ; - la loi 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 ; - le code civil ; - le code de justice administrative.
5ème Chambre
DCA_24PA02754_20251218
décembre 2014 et des cotisations supplémentaires d’impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos les 31 décembre 2013 et 2014.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00729_20250225
25 février 2025
Par une ordonnance du 27 novembre 2024, la clôture de l'instruction, initialement fixée au 4 décembre 2024, a été reportée au 27 décembre 2024, à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.
1ère chambre
DCA_21TL00542_20230608
8 juin 2023
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 ; - le code de justice administrative.
7ème chambre
DCA_23PA00698_20250327
27 mars 2025
6ème chambre
DCA_20NT02821_20220517
17 mai 2022
Vu : - le code de procédure pénale ; - le code du travail ; - la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 ; - la loi n°2015-990 du 6 août 2015 ; - le décret n°2017-541 du 12 avril 2017 ; - le
DCA_22TL22638_20250220
20 février 2025
5ème chambre
DCA_22VE00594_20241122
22 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : le code civil ; le code de la construction et de l’habitation ; la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 ; le code de justice administrative.
DCA_21DA01650_20230207
7 février 2023
Vu : - la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance ; - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00651_20260319
19 mars 2026
4ème Chambre
DCA_22VE01744_20250318
18 mars 2025
Vu : - le code de la commande publique ; - la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
3ème chambre
DCA_24TL01626_20251230
30 décembre 2025
Vu : - le code civil ; - le code de la commande publique ; - le code de la construction et de l’habitation ; - la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 ; - le code de justice administrative.
DCA_21TL00743_20230608
DCA_21DA01375_20230209
9 février 2023
DCA_20DA00471_20221013
13 octobre 2022
Elle a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période allant du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2014.
3e chambre - formation à 3
DCA_20DA00832_20220428
28 avril 2022
Vu : - la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 ; - la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 ; - l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 ; - le décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 ; - le cahier des
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