Sur les conclusions dirigées contre la décision du 15 juillet 2021 : 6.

Par un jugement n° 2312392 du 15 décembre 2023, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, a enjoint

A à l'encontre de la décision du 15 février 2023 n'est fondé, par suite sa demande d'annulation doit être rejetée. Par un mémoire en défense enregistré le 15 octobre 2024, M.

été déposée plus d'un an après la publicité des décisions des 25 mai et 15 septembre 2020 ; - M.

pour maladie pour une période de six mois avec solde pleine du 15 décembre 2018 au 14 mai 2019 puis pour une période d'un mois avec solde pleine du 15 mai 2019 au 14 juin 2019, ensemble la décision implicite

Par un jugement n° 2303722 du 15 janvier 2024, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision implicite de la commission de recours contre les refus de visas d'entrée en France et a enjoint au

à assurer l'exécution de l'arrêt n° 19VE00806 rendu le 15 avril 2021.

A..., représenté par Me Quatreboeufs, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 15 mars 2024.

B sollicite la liquidation de l'astreinte, pour la période du 15 juillet 2023 au 6 décembre 2023, à titre subsidiaire, pour la période du 15 juillet 2023 au 11 septembre 2023, et à défaut, pour la période

administrative, de prononcer le sursis à exécution du jugement du 15 décembre 2022.

reconnaître l'imputabilité au service de la " rechute " du 15 juin 2020.

été remise en mains propres à l’intéressée le 15 février 2019.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 février 2024, M.

Par jugement n° 2303735 du 15 avril 2025 rectifié par ordonnance du 7 mai 2025, le tribunal a fait droit à la demande d’annulation et a délivré l’injonction en réexamen à la préfète du Rhône.

Par deux lettres des 14 juin 2021 et 15 juillet 2021, la société Viry a demandé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle.

mars 2016 au 15 mars 2019.

Il ressort des pièces du dossier que les arrêts de travail successifs de Mme A ont couvert la période du 15 octobre 2021 au 30 novembre 2022.

Par courrier du 15 juin 2020, le maire de Mencas a notifié au GAEC Dulot-Delcroix la péremption du permis de construire obtenu en 2014.

une requête et un mémoire récapitulatif enregistrés le 28 juin 2023 et le 29 janvier 2024, Mme A, représentée par Me Deplanque, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1906412, 2001618 du 15

avant le 15 décembre de chaque année à compter du versement de l'avance et pendant les deux exercices qui suivent (2015 et 2016) un tableau récapitulatif des factures au 15 octobre de l'année considérée