Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01433_20230227
27 février 2023
27 février 2023
D... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 24 mars 2022. II°) Procédure contentieuse antérieure : Mme C...
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DCA_22BX00411_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Vu : - le code civil ; - le code des marchés publics ; - la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 ; - le code de justice administrative.
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DCA_21MA00669_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Par ordonnance du 3 mars 2023, la clôture de l'instruction a été prononcée avec effet immédiat.
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DCA_21MA00669_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Par un mémoire enregistré le 23 juin 2023, la société à responsabilité limitée SAPE, représentée par la SELARL Phare Avocat, conclut : 1°) à titre principal, au rejet des conclusions dirigées contre
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DCA_20MA03576_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2020 sous le n° 20MA03607 et deux mémoires enregistrés les 19 mars 2021 et 28 mai 2021, la société Atelier d’architectures Ferret, représentée par CLL Avocats
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DCA_23MA00836_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2023, et un mémoire enregistré le 18 octobre 2023, la société Stereau, représentée par la SELARL Cabinet Cabanes Avocats, demande à
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DCA_22MA00771_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2022, la commune de Gignac-la-Nerthe, représentée par la SCP d'avocats Borel et Del Prete, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement
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DCA_23MA00619_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Par une requête et des mémoires, enregistrés avant cassation les 31 août 2021, 4 et 19 octobre 2021 et 5 avril 2022, sous le n° 21MA03738, la société Le Chalet des Jumeaux, représentée par la SCP d'avocats
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