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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé vendredi salle 3

69d113c6cdc6046d4718aaa1

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

(R014), Substituant Me Alexandre MARCE Avocat au Barreau de Montpellier ET : SAS SOCIÉTÉ DU CRÉMATORIUM DE FOURMIES, dont le siège social est 17 rue de l'Arrivée 75015 Paris - RCS B 912394368 Partie

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d11424cdc6046d4718b11e

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

(R014), Substituant Me Alexandre MARCE Avocat au Barreau de Montpellier ET : SAS SCA FUNECAP, dont le siège social est 17 rue de l'Arrivée 75015 Paris RCS B 887943686 Partie défenderesse : comparant

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d11431cdc6046d4718b1fd

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

(R014), Substituant Me Alexandre MARCE Avocat au Barreau de Montpellier ET : SAS FUNECAP SCA, dont le siège social est 17 rue de l'Arrivée 75015 PARIS RCS B 887943686 Partie défenderesse : comparant

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d11417cdc6046d4718b075

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

ANTOINE VERLY, GREFFIER, RG: 2024055671 ENTRE : SAS BRUYAS, dont le siège social est Avenue Charles de Gaulle 30190 LA CALMETTE RCS B 378566087 Partie demanderesse : comparant par Me Yulia YAMOVA Avocat

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d1140acdc6046d4718af8d

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

ANTOINE VERLY, GREFFIER, RG : 2024055668 ENTRE : SAS BRUYAS, dont le siège social est Avenue Charles de Gaulle 30190 LA CALMETTE RCS B 378566087 Partie demanderesse : comparant par Me Yulia YAMOVA Avocat

Source officielle
TJ

0P12 Aud. civile prox 3

67d1e11533b2bc65ea734e44

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

RICHELME-BOUTIERE, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [G] [W] née le 08 Janvier 1997 à [Localité 10], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Sophie RICHELME-BOUTIERE, avocat au barreau de MARSEILLE

Source officielle
CA

3e chambre civile

67f8aaa63b6868ad1f983834

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

CAJUGA [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Alexandre MARCE, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Lila TESSON, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.N.C.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8dbd3db21cbdd93a58

Appel

31 janvier 2017

31 janvier 2017

DES FINANCES PUBLIQUES DU LANGUEDOC ROUSSILLON ET DE L'HERAULT Centre des Finances Publiques Chaptal 34953 MONTPELLIER CEDEX 2 représentée par Me Alexandre MARCE, avocat au barreau de MONTPELLIER de

Source officielle
CA

8ème chambre

633e6ff3f8faf13e2e973cf3

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

au barreau de LYON, toque : 938 Ayant pour avocat plaidant Me Alexandre MARCE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉE : La société A.P.R.C, Société par Actions Simplifiée au capital de 200

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67eeccc8b848dd6814c5cd0f

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00954 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKGN N° minute : 25/01006 Monsieur [L] [C] Représentant : Me Marc-alexandre

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67eeccd1b848dd6814c5ce1f

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00955 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKGR N° minute : 25/01007 Monsieur [N] [M] Représentant : Me Marc-alexandre

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67eeccdab848dd6814c5cf2c

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00949 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKFZ N° minute : 25/01005 Monsieur [P] [W] Représentant : Me Marc-alexandre

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67b77c09e38ac5af22c30b8f

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00949 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKFZ N° de MINUTE : 24/01940 Monsieur [K] [C] Représentant : Me Marc-alexandre

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67b77c16e38ac5af22c30d48

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00954 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKGN N° de MINUTE : 24/01941 Monsieur [N] [V] Représentant : Me Marc-alexandre

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

66fedae6172da17169e908c6

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01055 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLTQ N° minute : 24/01886 Madame [F] [P] Représentant : Me Marc-alexandre

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

661824b34e82250580d1f801

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02129 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPCQ N° minute : 24/00745 Monsieur [E] [C] Représentant : Me Marc-alexandre

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

661824b74e82250580d1f904

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02186 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YP2Q N° minute : 24/00758 Monsieur [Y] [K] Représentant : Me Marc-alexandre

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

661824ba4e82250580d1f955

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02187 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YP2U N° minute : 24/00759 Monsieur [L] [K] Représentant : Me Marc-alexandre

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TCOM

Chambre 2-4

69d1f4c2cdc6046d472bce0e

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Jugement prononcé le 03/04/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-4 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : Mme [M] [B], domiciliée [Adresse 1], comparant par Me Marc-Alexandre

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TJ

Service des référés

6a10a3f2cdc6046d479b2747

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

DEMANDERESSE La Société IDF LES COMPAGNONS, société par actions simplifiée [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Marc-Alexandre WAHRHEIT, avocat au barreau de PARIS - #A0348 DEFENDERESSE

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