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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03553_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Par ordonnance du 7 juin 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 7 juillet 2023 à 16h30. Par ordonnance du 4 juillet 2023, la clôture de l'instruction a été reportée au 4 août 2023 à 16h30.

Source officielle

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03146_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Par un jugement n° 2001006 du 3 novembre 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03654_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Elle fait valoir que : - la société Loréa n'a pas intérêt pour faire appel dès lors que le jugement a fait droit à l'intégralité de ses demandes ; - dès lors que la convention a été conclue le 22 avril

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00726_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Il soutient que la société Axa France Iard n'a pas intérêt à agir.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00844_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Mme A a demandé au tribunal administratif de La Réunion l'annulation de cette décision. Elle relève appel du jugement par lequel le tribunal a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL02825_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er septembre 2011 au 31 août 2014 et des rappels de taxe d'apprentissage auxquels elle a été assujettie

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06423_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

B C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle la ministre chargée des transports a rejeté sa demande du 2 octobre 2018, tendant à l'indemnisation des préjudices

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00121_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner la commune de Lacanau à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation des souffrances physiques et morales et des préjudices esthétiques

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01454_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Une note en délibéré, enregistrée le 26 janvier 2024, a été présentée par Me Labourier, pour Mme A et n'a pas été communiquée. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02847_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

contestée et lui a enjoint de délivrer à Mme G A B C et au jeune B A B C les visas sollicités.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA01281_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle la ministre des armées a rejeté le recours administratif préalable obligatoire qu'il a formé devant la commission

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA02172_20240301

Admin. Appel

1 mars 2024

1 mars 2024

des contrats et a mis en demeure le lycée de payer l'indemnité contractuelle de résiliation.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02425_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00923_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

La requête a été communiquée le 22 avril 2022 à M. A, lequel n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA04964_20231108

Admin. Appel

8 novembre 2023

8 novembre 2023

A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Polynésie française la récusation et le renvoi pour cause de suspicion légitime de l'ensemble des membres du tribunal administratif de

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02058_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

A C, directeur de la jeunesse et des sports de la mairie du Tampon, M. D B et M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT02497_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Sa demande a été implicitement rejetée. M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA03322_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 18 mai 2021 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00906_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C épouse D et M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01167_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et lui a fait interdiction de retour sur le territoire

Source officielle