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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02887_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
ailleurs, la circonstance que le centre hospitalier ait exercé son droit de faire appel du jugement n° 1507512 du tribunal administratif ne saurait être regardée comme la preuve de l'existence d'un acharnement
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL02939_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
1242 du code civil du fait du fils de sa compagne sur lequel il n'a pas l'autorité parental, qui au demeurant, était majeur au moment des faits et n'habite pas chez lui ; - il a subi du fait de l'acharnement
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03637_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Ces faits, confirmés par deux anciens collègues maitres-nageurs sauveteurs à la même époque et un adjoint délégué au sport de la commune, faisant état d’une campagne d’acharnement à son égard, ont été
Source officielle2ème chambre
DCA_24NC02086_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
la Moselle ; - En effet, ce jugement est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation des faits reprochés au salarié, lesquels ont été dénaturés ; - Le jugement fait abstraction du véritable acharnement
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02578_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Achard, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00139_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
lors qu’il exerçait des fonctions correspondant à un emploi de grade de catégorie B ; les décisions en litige sont entachées d’un détournement de pouvoir dès lors qu’elles sont motivées par un acharnement
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00510_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
A, représenté par Me Achache, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00574_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
B, de sorte que le débat contradictoire n'a pas eu lieu, d'autre part, réalisé de manière contradictoire des dégrèvements successifs, et, enfin, fait preuve d'un acharnement inacceptable sur les postes
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00479_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
en charge en fauteuil médicalisé ; - l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes lui a interdit les visites le week-end de façon non justifiée ; - Mme a fait l'objet d'un acharnement
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02874_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
E... soutient que la sanction prononcée à son encontre résulte d’un acharnement que révèlerait l’absence de sanction dans un délai de quatre mois ensuite de la mesure de suspension à titre conservatoire
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX04121_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
sa mère est en lien direct avec le service ; il produit vingt-trois attestations de collègues et proches de sa mère, attestant de la dégradation subite et violente de son état de santé du fait de l'acharnement
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_21LY01617_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Mme B est propriétaire des parcelles cadastrées A n° 338, 339, 341, 342, 343, 347, 348, 349 et 354 au lieu-dit Achard situé sur le territoire de la commune de dans le département de la Drôme.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03638_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Ces faits, confirmés par deux anciens collègues maitres-nageurs sauveteurs à la même époque et un adjoint délégué au sport de la commune, lesquels font état d’une campagne d’acharnement à l’égard de Mme
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03195_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Le 20 décembre suivant, il a saisi le ministre des armées d'une demande de protection fonctionnelle au titre de cette action judiciaire en faisant valoir l'" acharnement intentionnel et répété " dont ferait
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01468_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
intérêt public et respecte dès lors le règlement de la zone agricole du plan local d’urbanisme (PLU) des Pennes-Mirabeau ; l’activité exercée respecte la règlementation en matière d’environnement ; l’acharnement
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA02643_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Achard, substituant Me Lachaux, pour M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02018_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Sibileau, premier conseiller, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Achard pour Mme A, ainsi que celles de Me Bâtot pour la région Grand Est.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00848_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
scolaires ont été fournis avec retard par la cheffe d'établissement ; * des rumeurs totalement infondées ont circulé sur lui, relayées par la cheffe d'établissement ; * l'administration s'est acharnée
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01292_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
son évaluation millésime 2017 contient des appréciations restrictives sur sa manière de servir et que ses relations avec sa hiérarchie s'étaient dégradées, ces circonstances ne caractérisent pas un acharnement
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00682_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
dans ces circonstances, revêtu une durée excessive entachant d'irrégularité la procédure suivie par l'employeur ; - l'administration a respecté le principe du contradictoire ; - il n'y a pas eu d'acharnement
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