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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02664_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Pauline Reynaud. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA03093_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Dès lors, l'ADER n'est pas fondée à soutenir que l'absence d'une telle mention entacherait d'illégalité ce document. 6.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA03094_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
A une somme de 1 000 euros chacun au titre des frais exposés par l'ADER et non compris dans les dépens.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00055_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Pauline Reynaud. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00491_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Pauline Reynaud. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03422_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Steinmetz, représentant
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03693_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04598_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01150_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01331_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01332_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00535_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - les observations de Me Vigreux, représentant
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02264_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Franc-Valluet, représentant
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02895_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02747_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 23NT02747 du 17 juin 2024, la cour administrative d'appel de Nantes a statué sur la requête présentée par Mme B A, représentée par Me Renaud, puis par
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02839_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
B A, représentée par Me Renaud, puis par Me Prelaud. Vu - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02840_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 23NT02840 du 17 juin 2024, la cour administrative d'appel de Nantes a statué sur la requête présentée par Mme B A, représentée par Me Renaud, puis par
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02923_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 23NT02923 du 24 juin 2024, la cour administrative d'appel de Nantes a statué sur la requête présentée par Mme B A, représentée par Me Renaud, puis par
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02937_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 23NT02937 du 24 juin 2024, la cour administrative d'appel de Nantes a statué sur la requête présentée par Mme B A, représentée par Me Renaud, puis par
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01283_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par un arrêt du 11 avril 2023, la présente cour a rejeté l’appel formé par la société Viviers Renaud-Boutin contre ce jugement du tribunal administratif de Poitiers.
Source officiellePage 4 sur 116