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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02476_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Transal, la société Sotraco et la société Transports Barbe ont demandé au tribunal administratif de Dijon d’annuler l’arrêté du 1er octobre 2021 par lequel le maire de Dijon a accordé à la Fondation COS Alexandre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01789_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Le 11 mars 2019, la commune de Marseille a publié un avis d'appel à concurrence pour l'organisation d'un concours restreint pour l'attribution d'une mission de maîtrise d'œuvre portant sur la construction
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02071_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Par un avis d'appel public à la concurrence publié le 6 juin 2019, la communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération a lancé une procédure tendant à l'attribution d'une délégation de la gestion
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02502_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Sur l'obligation de quitter le territoire français 11.En premier lieu, et comme l'y autorisait un arrêté préfectoral du 2 juillet 2021 portant délégation de signature, régulièrement publié au recueil
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01602_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Toutefois, par un arrêté du 26 avril 2023, publié au recueil des actes administratifs spécial n° 13-2023-100 du 27 avril 2023, le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé la dissolution du syndicat mixte PACA
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_18MA00622_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Par un avis publié le 27 septembre 2013, la commune de Sainte-Maxime a engagé la procédure de passation. M. D... et M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05388_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Par avis d'appel public à la concurrence n° 10-116015 publié le 4 juin 2010 au bulletin officiel des annonces des marchés publics, le ministre de la défense a lancé la procédure de passation du marché
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02374_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Puis, par un nouvel avis d'appel public à la concurrence publié le 12 juin 2019, la commune a relancé une procédure de passation pour ce lot.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01429_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
En premier lieu, par arrêté du 30 septembre 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du 30 septembre 2022, le préfet des Bouches-du-Rhône a, sur le fondement du 7
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01475_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Par un avis d'appel public à la concurrence publié le 24 janvier 2020, la commune de La Ciotat a lancé une procédure de mise en concurrence pour l'attribution d'un marché selon une procédure adaptée portant
Source officielleChambres réunies
DCA_21MA04315_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Le 22 janvier 2018, l'Etat a publié l'avis d'attribution de la concession au BOAMP.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00813_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 octobre 2023, le préfet du Nord, représenté par Me Jean-Alexandre Cano, conclut au rejet de la requête d'appel de M. H.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00019_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
une commune de 3 500 habitants et plus, le dispositif des actes réglementaires pris par l'organe délibérant ou l'organe exécutif est transmis dans le mois, pour affichage, aux communes membres ou est publié
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00449_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
été signée, pour le directeur de la maison d'arrêt de Grasse, par Mme D E, première surveillante, à qui le chef d'établissement avait donné délégation, par une décision du 19 mai 2021, régulièrement publiée
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02211_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
En parallèle de cette procédure, la métropole Nice Côte d'Azur a, par un avis de concession publié le 26 octobre 2018 au Journal Officiel de l'Union européenne, engagé une procédure en vue de l'attribution
Source officielle3ème chambre - formation à 3
Waldnerc/France du 7 décembre 2023
DCA_25MA00295_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Ces loyers sont relatifs à un appartement pris en location depuis 2014 par la société Alexander, dont M. A... est également gérant et associé.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03656_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Par un avis d'appel public à candidature, publié le 28 mars 2009, la commune a lancé une procédure de délégation de service public portant sur la gestion, et plus précisément sur la mise en valeur culturelle
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00626_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Par un avis d'appel public à la concurrence publié le 23 décembre 2010, la commune de Saint-Tropez a lancé une procédure de consultation en vue de la passation d'une concession d'aménagement.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01046_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
A D, capitaine, à qui le chef d'établissement avait donné délégation, par une décision du 17 juillet 2019, régulièrement publiée au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture des Alpes-Maritimes
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA00655_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
B d'Alessandro, Mme H M, M.
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