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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA00769_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Alfonsi, président de la 2ème chambre, pour statuer sur les appels formés contre les décisions rendues par les juges des référés des tribunaux du ressort. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04408_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Alfonsi, président de chambre, - Mme Massé-Degois, présidente-assesseure, - M. Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 mai 2022.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04837_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Alfonsi, président de chambre, - M. Mahmouti, premier conseiller, - M. Sanson, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 14 avril 2022. nl
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03470_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Alfonsi, président de chambre, - M. Mahmouti, premier conseiller, - M. Sanson, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 14 avril 2022.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04991_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Alfonsi, président de chambre, - Mme Massé-Degois, présidente assesseure, - M. Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 juin 2022. nl
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04996_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Alfonsi, président de chambre, - Mme Massé-Degois, présidente assesseure, - M. Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 juin 2022. nl
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03828_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Alfonsi, président de chambre, - M. Taormina, président assesseur, - M. Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 22 septembre 2022.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04739_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Alfonsi, président de chambre, - Mme Massé-Degois, présidente assesseure, - M. Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 mai 2022.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02650_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Alfonsi, président de chambre, - Mme Massé-Degois, présidente-assesseure, - M. Mahmouti, premier conseiller. Rendu public K mise à disposition au greffe, le 13 juillet 2022. nl
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01004_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Alfonsi, président de chambre, - M. Taormina, président-assesseur, - M. Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 22 septembre 2022.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01455_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Alfonsi, président de chambre, - M. Taormina, président-assesseur, - M. Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à dispositions au greffe le 22 septembre 2022.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_21MA04687_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Alfonsi, président de la 2ème chambre, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04981_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Alfonsi, président de chambre, - Mme Massé-Degois, présidente assesseure, - M. Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 mai 2022.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02598_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Alfonsi, président de chambre, - Mme Massé-Degois, présidente assesseure, - M. Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 mai 2022.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02923_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Alfonsi, président de chambre, - Mme Massé-Degois, présidente assesseure, - M. Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 mai 2022.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02991_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Alfonsi, président, - Mme Massé-Degois, présidente-assesseure, - M. Sanson, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 avril 2022.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04346_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Jean-François Alfonsi, président de chambre, - M. Gilles Taormina, président assesseur, - M. Nicolas Danveau, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00550_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Alfonsi, président, - M. Mahmouti, premier conseiller, - M. Sanson, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 avril 2022.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02797_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Alfonsi, président de chambre, - Mme Massé-Degois, présidente assesseure, - M. Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 mai 2022.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00350_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Alfonsi, président de chambre, - M. Mahmouti, premier conseiller, - M. Sanson, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 14 avril 2022.
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SPFPL ALFONSI PAUL
26/07/2026
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ALFONSI FRERES
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09/07/2026
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ALFONSI, Muriel, Marie, Dominique
02/07/2026
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EWALD, Astrid, Bettina, ALFONSI-EWALD
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