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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_23VE02879_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
A..., représenté par Me Alimi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté du 7 décembre 2023 ; 3°) d’ordonner la restitution de sa pièce d’identité ; 4°) de mettre
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04628_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
A C, représenté par Me Arié Alimi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2104949/5-3 du 30 juin 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision du préfet de police du
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01615_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Zoubkova-Allieis, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2209571 du 7 avril 2023 du tribunal
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00245_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2023, M. et Mmes A, représentés par Me Allix, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02596_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Laforêt, premier conseiller, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - les observations de Me Andrieu avocate M. et Mme C et de Me Alli avocat de la E.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00237_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
d'assurance maladie du Tarn justifie avoir exposé des frais d’hospitalisation, des frais médicaux pharmaceutiques et des frais de transport en lien avec les fautes commises par le centre hospitalier d’Alibi
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01952_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Alli, pour l'Etat, et de Me Bourmel, pour la société Apave Sudeurope. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01798_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Par une requête, enregistrée sous le n° 23VE01854 le 1er août 2023, Mme C..., représentée par Me Alimi, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Cergy-Pontoise du 1er
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05527_20230210
10 février 2023
10 février 2023
C, représenté par Me Alimi, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'il soit enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention "
Source officiellePage 4 sur 4
ALILICHE, Nacer, ALILICHE
30/07/2026
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ALILI, Neila
Autre jugement et ordonnance — Avis de dépôt de l'état des créances Exerçant au 09 avenue Marceau 75016 PARIS - Au Tribunal Judiciaire de Paris - Greffe des Procédures Collectives où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 25/09733
24/07/2026
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ALILI M OMPAH, Daryl, ALILI M OMPAH (EI)
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er avril 2025, désignant liquidateur Selarl Arpej mission conduite par Maître Sophie Guillouët 55 Rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
22/07/2026
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El Ouddar-Aliliche, Nassim
16/07/2026
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ALILI, Bilel
08/07/2026
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