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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21PA04049_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
dans son arrêté et que ses enfants n'ont jamais vécu en Algérie.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00330_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme B..., - et les observations de Me Ali, représentant M. C.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00358_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
La requête a été communiquée au préfet de l’Allier qui n’a pas produit d’observations.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA03972_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
C D alias E et au ministre de l'intérieur. Copie en sera adressée au préfet de la Seine-Saint-Denis.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00712_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Il a fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français de la préfète de l’Allier le 22 mars 2024 à la suite de son interpellation pour des faits de travail dissimulé.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02670_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
sur le territoire des communes de Cusset et de Saint-Etienne-de-Vicq.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03347_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Le 28 février 2020, il a sollicité la délivrance d'un titre de séjour en raison de son état de santé. M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02345_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
C n'établit pas que les soins que son état de santé nécessite seraient indisponibles en Algérie.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03125_20240807
7 août 2024
7 août 2024
qui indiquait que l'état de santé de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00098_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
L'arrêté indique, enfin, qu'il est marié et père de deux enfants qui vivent en Algérie avec leur mère. Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de la motivation doit être écarté. 4.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04031_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Dans son avis émis le 24 juin 2019, le collège de médecins du service médical de l'OFII a considéré que si l'état de santé de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA00973_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juillet 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01842_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
La requête a été communiquée à la préfète de l'Allier qui n'a pas produit d'observations.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01241_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Le même jour, le préfet de l'Allier a pris une mesure d'assignation à résidence de M. A C.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01105_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Il y est précisé que la zone « Natura 2000 » la plus proche du projet est celle des « Gorges de l’Allier et affluents » située à environ 1,7 km au sud-ouest.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05527_20230210
10 février 2023
10 février 2023
C, par l'arrêté attaqué du 15 juillet 2021, une obligation de quitter le territoire français, le préfet de la Seine-Saint-Denis a estimé que si l'état de santé de l'intéressé nécessite une prise en charge
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05813_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire en défense. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01497_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Elle a bénéficié d'autorisation provisoire de séjour du 23 juillet 2015 au 22 mai 2016 à raison de l'état de santé de sa fille, née le 6 septembre 2003.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00637_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
d'une exceptionnelle gravité, mais que, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé en Algérie, l'intéressé pouvait bénéficiait d'un traitement approprié dans son pays d'origine
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA04736_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Pour refuser de renouveler son titre de séjour, le préfet de la Seine-Saint-Denis a estimé que, si son état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut peut entraîner des conséquences
Source officiellePage 4 sur 243
LABORATOIRE D'ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE DE SAINT-BENOIT - DIRECTEURS MME ALIX BOURGIN, MM. MICHEL LEMARINEL, JOEL GESLIN ET PIERRE COLBALCHINI
09/05/2011
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ALIX. DE SAINTE MARTHE, LIBRAIRIE ALIX, A.D.S.M.
30/06/2008
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ALIX. DE SAINTE MARTHE, A.D.S.M.
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
26/06/2008
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