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94 résultats pour « Almairac Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01032_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2024, sous le n° 24MA01032, Mme A veuve B, représentée par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 novembre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02349_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

B..., représenté par Me Almairac, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 18 février 2025 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 23 avril

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02350_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 août 2025, Mme B..., représentée par Me Almairac, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 18 février 2025 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA00151_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 janvier et 2 mai 2022, Mme C..., représentée par Me Almairac, doit être regardée comme demandant à la Cour, dans le dernier

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02152_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

B A, représenté par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 11 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 16 novembre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00567_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

A B, représenté par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 février 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02180_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Les relevés des cotisations Emmaüs couvrant les périodes du 1er janvier 2020 au 29 février 2024, concernant Mme A..., et du 1er janvier 2020 au 31 mars 2023, concernant M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01431_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2023, Mme B, représentée par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 février 2023 ; 2°) d'annuler la décision

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00542_20240722

Admin. Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

B, représenté par Me Almairac, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02571_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

A, représenté par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 31 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 24 août 2022

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00537_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

C produit la copie de la première page de son passeport en cours de validité. Il justifie en outre d'un lieu de résidence effective et permanente.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02628_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

13 mars 2026

A..., représenté par Me Almairac, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2406896 du 25 juin 2025 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande ; 2°) d’annuler l’arrêté

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00670_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2023, Mme A épouse B, représentée par Me Almairac, demande à la cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00671_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

B, représenté par Me Almairac, demande à la cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de " réformer " le jugement du tribunal administratif de Nice

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00539_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2024, Mme C épouse B, représentée par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 octobre 2023 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01724_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

C, représentés par Me Almairac, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 mars 2024 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler les arrêtés du 27 septembre 2023 ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02222_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

B, représenté par Me Almairac, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 24 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 20 août 2021

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02744_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

Par une requête, enregistrée le 6 novembre 2024, sous le numéro 24MA02744, Mme D épouse A, représentée par Me Almairac, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2401907 du 18 juillet 2024 ;

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00017_20230313

Admin. Appel

13 mars 2023

13 mars 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 janvier et 7 décembre 2022, Mme E A, représentée par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21930_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

A, représenté par Me Almairac, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2022 par lequel le préfet du Var l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

Source officielle

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