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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01032_20241105
5 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2024, sous le n° 24MA01032, Mme A veuve B, représentée par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 novembre
Juge des référés
ORCA_25MA02349_20260331
31 mars 2026
B..., représenté par Me Almairac, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 18 février 2025 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 23 avril
ORCA_25MA02350_20260331
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 août 2025, Mme B..., représentée par Me Almairac, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 18 février 2025 du tribunal administratif
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00151_20220915
15 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 janvier et 2 mai 2022, Mme C..., représentée par Me Almairac, doit être regardée comme demandant à la Cour, dans le dernier
DCA_23MA02152_20240118
18 janvier 2024
B A, représenté par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 11 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 16 novembre
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00567_20230419
19 avril 2023
A B, représenté par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 février 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02180_20251027
27 octobre 2025
Les relevés des cotisations Emmaüs couvrant les périodes du 1er janvier 2020 au 29 février 2024, concernant Mme A..., et du 1er janvier 2020 au 31 mars 2023, concernant M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01431_20240206
6 février 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2023, Mme B, représentée par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 février 2023 ; 2°) d'annuler la décision
DCA_24MA00542_20240722
22 juillet 2024
B, représenté par Me Almairac, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer
DCA_23MA02571_20240201
1 février 2024
A, représenté par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 31 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 24 août 2022
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00537_20231006
6 octobre 2023
C produit la copie de la première page de son passeport en cours de validité. Il justifie en outre d'un lieu de résidence effective et permanente.
ORCA_25MA02628_20260313
13 mars 2026
A..., représenté par Me Almairac, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2406896 du 25 juin 2025 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande ; 2°) d’annuler l’arrêté
DCA_23MA00670_20231110
10 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2023, Mme A épouse B, représentée par Me Almairac, demande à la cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide
DCA_23MA00671_20231110
B, représenté par Me Almairac, demande à la cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de " réformer " le jugement du tribunal administratif de Nice
DCA_24MA00539_20240920
20 septembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2024, Mme C épouse B, représentée par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 octobre 2023 du tribunal administratif
DCA_24MA01724_20250516
16 mai 2025
C, représentés par Me Almairac, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 mars 2024 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler les arrêtés du 27 septembre 2023 ; 3°) d'enjoindre
DCA_22MA02222_20230505
5 mai 2023
B, représenté par Me Almairac, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 24 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 20 août 2021
DCA_24MA02744_20250617
17 juin 2025
Par une requête, enregistrée le 6 novembre 2024, sous le numéro 24MA02744, Mme D épouse A, représentée par Me Almairac, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2401907 du 18 juillet 2024 ;
DCA_22MA00017_20230313
13 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 janvier et 7 décembre 2022, Mme E A, représentée par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du
1ère chambre
DCA_22TL21930_20240314
14 mars 2024
A, représenté par Me Almairac, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2022 par lequel le préfet du Var l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
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