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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01431_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2023, Mme B, représentée par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 février 2023 ; 2°) d'annuler la décision
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00041_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
C, représenté par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01579_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
B, représenté par Me Almairac, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 5 juin 2023 du magistrat désigné du tribunal
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00542_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
B, représenté par Me Almairac, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02706_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
A, représenté par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2106409 du 31 mars 2022 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2021 du préfet des
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01186_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
B, représenté par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 28 avril 2023 ; 3°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2023
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02571_20240201
1 février 2024
1 février 2024
A, représenté par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 31 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 24 août 2022
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02594_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2023, Mme D, représentée par Me Almairac, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00539_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2024, Mme C épouse B, représentée par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 octobre 2023 du tribunal administratif
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01724_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
C, représentés par Me Almairac, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 mars 2024 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler les arrêtés du 27 septembre 2023 ; 3°) d'enjoindre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02222_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
B, représenté par Me Almairac, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 24 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 20 août 2021
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00537_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
C, représenté par Me Almairac, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de réformer ce jugement du tribunal administratif de Nice du 3 février
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02744_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Par une requête, enregistrée le 6 novembre 2024, sous le numéro 24MA02744, Mme D épouse A, représentée par Me Almairac, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2401907 du 18 juillet 2024 ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02628_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
A..., représenté par Me Almairac, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2406896 du 25 juin 2025 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande ; 2°) d’annuler l’arrêté
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00017_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 janvier et 7 décembre 2022, Mme E A, représentée par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00670_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2023, Mme A épouse B, représentée par Me Almairac, demande à la cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00671_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
B, représenté par Me Almairac, demande à la cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de " réformer " le jugement du tribunal administratif de Nice
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01730_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
B, représenté par Me Almairac, demande à la cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 5 juin 2023 du magistrat désigné du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04185_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
A, représenté par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du 22 septembre 2021 ; 3°) d'annuler l'arrêté
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01546_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
désordres affectant la balnéothérapie, les condamnations prononcées à leur encontre soient limitées à la somme de 62 558,26 euros toutes taxes comprises et à ce qu'elles soient garanties par les sociétés Alayrac
Source officiellePage 4 sur 5