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Si le docteur D, néphrologue à l'hôpital Tenon, considère quant à elle que le traitement immunosuppresseur dont bénéficie Mme F n'est pas disponible au Maroc, elle n'assortit toutefois cette affirmation

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01235_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

Stillmunkes, président-assesseur, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - les observations de Me Teston, représentant le CHU Grenoble-Alpes, - et les observations de Me Peletingeas

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01722_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Felmy, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Lordonné, rapporteure publique, - et les observations de Me Teston

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01729_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01730_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA05028_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

Or il ressort du certificat médical établi le 25 août 2022 par le Dr A, chef du service d'hépato-gastroentérologie à l'hôpital Tenon, que le traitement suivi par M.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03588_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Teston,

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CAA

6ème Chambre

DCA_21PA06198_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

Toutefois, les certificats de médecins français ou algériens et comptes rendus médicaux, qu'il produit, notamment le certificat d'un neuro-urologue de l'hôpital Tenon du 23 septembre 2020 dont il se prévaut

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01878_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

E..., – et les observations de Me Walgenwitz pour les Hospices civils de Lyon, et celles de Me Teston pour Mme C....

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00163_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

les malades sont parfois confrontés à des difficultés d'approvisionnement ", ainsi que des prescriptions médicales établies en décembre 2021 et septembre 2023 par un praticien hospitalier de l'hôpital Tenon

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CAA

Juge des référés

DCA_25LY00869_20250728

Admin. Appel

28 juillet 2025

requête est recevable, l'ordonnance litigieuse ne lui ayant pas été notifiée le 13 mars 2025 par l'application Télérecours ; - propriétaire depuis 2003 d'une villa située à l'angle des rues Petit et Alquié

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00368_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Teston pour le CHAM. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01457_20240903

Admin. Appel

3 septembre 2024

A se prévaut pour la première fois en appel d'un certificat médical daté du 13 septembre 2023 émanant d'un praticien du service néphrologique de l'hôpital Tenon, qui indique qu'il y est suivi pour une

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL20303_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

Bousquet, à verser à la commune de Castres la somme de 10 760,04 euros toutes taxes comprises, en réparation des désordres résultant de l'affaissement des pierres autour d'une grille avaloir rue piétonne Alquier

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CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01924_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

bilharziose nécessitant un traitement médicamenteux à base de praziquantel, ainsi qu'un suivi en urologie et infectiologie, réalisé au sein du service d'urologie et des maladies infectieuses de l'Hôpital Tenon

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00709_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

En ce qui concerne l’exception d’usucapion : Aux termes de l’article 2255 du code civil : « La possession est la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons

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CAA

8ème chambre

DCA_25PA02500_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bernard, - et les observations de Me Tesson, substituant Me Levy, avocat de M. D.... Considérant ce qui suit : M.

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CAA

6ème Chambre

DCA_23PA03068_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

en Tunisie, au sens de l'article 3 de l'arrêté du 5 janvier 2017, les certificats médicaux produits en première instance établis par un médecin généraliste ainsi que par trois médecins des hôpitaux Tenon

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01465_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

Gros, premier conseiller, * les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, * et les observations de Me Teston représentant l'université Lumière Lyon2. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01511_20250219

Admin. Appel

19 février 2025

B, et celles de Me Teston, représentant le service départemental d'incendie et de secours de l'Ain. Une note en délibéré, enregistrée le 5 février 2025, a été présentée pour M. B.

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