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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_20VE03237_20230321
21 mars 2023
Indépendamment du motif retenu comme entachant d'illégalité la décision du 16 novembre 2018, et dans les circonstances particulières de l'espèce, les conditions dans lesquelles l'intéressée a été amenée
DCA_21VE01824_20230704
4 juillet 2023
Toutefois, à la suite des observations qu'elle a été amenée à présenter en cours de contrôle, cette série de factures a fait l'objet d'un contrôle dans les locaux de la société le 26 avril 2017.
DCA_21VE02168_20230704
Toutefois, à la suite des observations qu'elle a été amenée à présenter en cours de contrôle, cette série de factures a fait l'objet d'un contrôle dans les locaux de la société le 26 avril 2017 et d'envoi
4ème chambre
DCA_23NT01605_20240712
12 juillet 2024
A ce titre, la collectivité pourrait donc être amenée à intervenir sur l'espace public.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00314_20241105
5 novembre 2024
il a accepté la succession, et qui en justifie suffisamment aux dossiers d'instance, par la production d'un acte de notoriété du 16 décembre 2021 et d'un courrier du centre des finances publiques de Gap
1ère Chambre
DCA_24VE00404_20260217
17 février 2026
D... a besoin compte tenu de son handicap devrait bénéficier d’une propulsion électrique plutôt que manuelle, il y a lieu d’estimer, compte tenu de l’âge de l’intéressé et de son épouse, amenée à l’accompagner
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02565_20240711
11 juillet 2024
L'eau est acheminée par des galeries souterraines depuis les cirques de Salazie et de Mafate jusqu'au site dit D ", sur les hauteurs de Saint-Paul, où est édifié un réservoir de tête de grande capacité
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