Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21TL02035_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
A et Mme C, représentés par Me Woll, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet du maire de Saint-André ; 3°) d'enjoindre à la commune de Saint-André
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00571_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21227_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
A, Mme C épouse A et Mme A, épouse I sont propriétaires d'une maison située au à Saint-André-de-Roquelongue (Aude).
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE01155_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SCI La Rivière de Saint-André est rejetée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02822_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
du présent arrêt, aucune cause de non-lieu ne saurait être invoquée par la commune de Saint-André de la Roche.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00133_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Article 3 : Le CHI André Grégoire versera à M.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03410_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
La SARL Le Latin Saint-André, qui exploite un restaurant de type brasserie sous l'enseigne le " Bistrot Saint-André ", a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle l'administration
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA02125_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 4 juillet 2025, le centre hospitalier intercommunal André Grégoire conclut à titre principal au rejet de la requête de M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01750_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
S’agissant de la responsabilité du centre hospitalier Andrée Rosemon à raison d’une discrimination : 14.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00978_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Giraud, rapporteur public, - et les observations de Me Vendé, représentant la commune de Sainte-Luce-sur-Loire. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02102_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 27 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00201_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 9 juin 2022 à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Zuccarello, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, première conseillère Mme Charlotte Isoard, première conseillère
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01380_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01611_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 15 décembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure Mme Charlotte Isoard, première conseillère
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02059_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 15 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00709_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
B... et les conclusions du centre hospitalier André Rosemon de Cayenne. Procédure d’exécution devant la cour : Par un courrier enregistré le 6 juin 2024, Mme A...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04431_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00734_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Par la présente requête, la commune de Sainte-Luce demande à la cour d'ordonner le sursis à exécution du jugement du 19 décembre 2024. 2.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01522_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
Article 2 : Mme B... versera à la commune de Santa-Lucia-di-Moriani la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01095_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
D n'est pas fondé à demander l'annulation des décisions de la directrice du centre hospitalier Andrée Rosemon des 5 et 13 avril 2018.
Source officiellePage 4 sur 107