B s'est établi à 192 au titre de l'année 2013-2014, à 162 au titre de l'année 2014-2015, à 198 au titre de l'année 2015-2016 et à 191 au titre de l'année 2016-2017.

Par suite, c'est à bon droit que l'administration a refusé la déductibilité des revenus fonciers bruts des années 2014 et 2015 des sommes respectives de 23 119 euros et 1 733 euros. 5.

annuels pour l'année 2014 (ISS2013), de 7690,38 euros bruts annuels pour l'année 2015 (ISS 2014) et de 8 613,22 euros bruts annuels pour les années 2016 au 31 décembre 2021 (ISS 2015), sous astreinte

A... au titre de l’année 2015, dont celui-ci a demandé la décharge devant le tribunal administratif de Paris. M.

de l'année 2014, seuls les montants hors taxe devaient être retenus dans les recettes brutes des revenus fonciers imposables, à savoir les sommes de 83 129 euros au titre de l'année 2013 et 71 454 euros

A au titre de l'année 2016 d'un montant de 487 859 euros correspondant au montant net imposable de la somme de 520 000 euros bruts. Par un mémoire enregistré le 14 mai 2025, M.

Aux termes de l'article 12 du code général des impôts : " L'impôt est dû chaque année à raison des bénéfices ou revenus que le contribuable réalise ou dont il dispose au cours de la même année. ".

La SARL Nino Fruits a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années

A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner le centre hospitalier de Lavaur à lui verser les sommes de 196 384 euros brut au titre de temps de travail additionnel de jour, 79 119,18

Le centre hospitalier produit en appel le détail non contesté, d'une part, du traitement brut que M.

versée au salarié. / Elle s'ajoute à la rémunération totale brute due au salarié.

par an, et le versement de l'arriéré des sommes qui lui sont dues depuis le 1er janvier 2018, soit 6 986 euros bruts, ledit arriéré étant à parfaire de la somme de 123 euros bruts pour tout mois de retard

Il soutient que : - les demi-journées de temps de travail additionnel qu'il a effectuées s'élèvent à douze pour l'année 2016 et soixante-dix pour l'année 2017 ; - ces chiffres sont établis par les

euros brut sur son bulletin de paie de septembre 2022 et 12 809,76 euros brut sur son bulletin de juin 2023) ; dès lors qu'il lui était dû à titre de rappel de traitement une somme de 55 719,61 euros brut

2°) de dire que l'hypothèque légale prise sur le bien situé à Courchevel devient inopérante depuis la demande de sursis de paiement ; 3°) de dire que la valeur de la garantie sur le bien situé à Bron

Le Brun a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

l’année 2017 ne se sont élevés qu’à 16 900 euros. 7.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2021 par lequel le maire de Marville-Moutiers-Brûlé

En ce qui concerne la fixation du traitement de Mme A à l'indice brut 574 : 11.

C tendant au versement de l'indemnité d'administration et de technicité (IAT) pour la période du 31 décembre 2014 au 31 décembre 2018 et au titre de l'année 2019.