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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association pour la Protection de la Nature et de l'Environnement du département de la Vienne, dite Vienne Nature, l'association Poitou

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00357_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

S'agissant de la qualité de la société Néoen pour déposer la demande : 4.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00887_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

Par un jugement n° 1904920 et 1905524 du 12 janvier 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté le surplus des conclusions des demandes.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02307_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00311_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) GEF Industrie a demandé au tribunal administratif d'Amiens, par deux demandes successives, de

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01129_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

associations France nature environnement Midi-Pyrénées, France nature environnement Hautes-Pyrénées, Nature en Occitanie et l'Association nationale pour la protection des eaux et rivières (ANPER) ont demandé

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00265_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Elisabeth Jayat, - les conclusions de M.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01459_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

Il a été fait droit à cette demande par une ordonnance du 13 mars 2018 et l’expert désigné a déposé son rapport le 18 septembre 2019. 4.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02981_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

Ainsi, compte tenu de l'évolution des pratiques agricoles depuis les années 1970, la dégradation des habitats propices à l'outarde canepetière montre l'importance capitale pour la survie de l'espèce de

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00373_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

déposer une demande de permis. ". 3.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01360_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

Par suite, le moyen tiré de ce que le SYRES 17 n'avait pas qualité pour déposer la demande d'autorisation en litige dès lors que seul l'OUGC pouvait déposer une telle demande en application de l'article

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX01049_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

Saisi depuis 2013 d'une demande de la société MSE La Haute-Borne tendant à l'obtention d'une autorisation d'exploiter un parc éolien à Tilly, l'administration a, comme il a été dit, rejeté cette demande

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