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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22NT02890_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Il fait valoir qu'en l'absence d'opposition du recteur liée à l'accusation portée contre lui, il aurait été inscrit au tableau d'avancement contesté, qu'il a d'ailleurs été promu à la hors classe dès l'année
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA00434_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
A, et la liste des agents promouvables fait aussi état de parcours professionnels très riches et diversifiés. De plus, si M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE01160_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
l'hôpital Simone Veil - groupement hospitalier Eaubonne-Montmorency à lui verser la somme de 16 305 euros, au titre de l'indemnisation du temps de travail additionnel qu'il a accompli au cours des années
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE00596_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
A la date du présent arrêt, il était dû plus d'une année d'intérêts.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03384_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 novembre 2022 et 1er décembre 2023, la commune d'Espaly-Saint-Marcel, représentée par Me Soulier-Bonnefois, demande à la cour
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00098_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Aux termes de l'article 14 de la convention fiscale franco-luxembourgeoise alors applicable aux années litigieuses : " 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00325_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Si l'intéressé ne remplit plus les fonctions de direction, la nouvelle bonification indiciaire ainsi que les indemnités liées à ses anciennes fonctions de directeur, lui ont été maintenues et il a été
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02496_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
A compter du 1er janvier 2015, toute commune soumise pour la première fois à l'application des I ou II de l'article L. 302-5 est exonérée de ce prélèvement pendant les trois premières années. () ".
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01010_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
marocain né en France le 16 décembre 1974, qui déclare être revenu sur le territoire français en 1995 et y résider de manière continue depuis cette date, s'est vu délivrer un titre de séjour chaque année
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01084_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Par une délibération du 28 juin 2018, le jury académique a décidé de ne pas l'inscrire sur la liste des CPE aptes à être titularisés et a émis un avis défavorable à la réalisation d'une seconde année de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03679_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
industrielles et commerciales a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de taxe sur les salaires auxquelles elle a été assujettie au titre des années
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02101_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
B, professeur des écoles, a présenté une demande de promotion au grade de professeur hors-classe au titre de l'année 2020/2021.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01293_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Ce courrier indiquait en annexe la liste des salariés dédiés au CNAM pour l'année universitaire 2014/2015 ainsi que la liste des salariés dédiés à la Philotechnique.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE00861_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
de serre, instituée, pour cette seule année, par l'article 18 de la loi du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, pour un montant de 21 813 865 euros.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE00870_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
, instituée, pour cette seule année, par l'article 18 de la loi du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, pour un montant de 221 934 euros.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02589_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
constitués, d'une part, d'une perte de salaire entre 1996 et 2018 qui doit être évaluée à un montant de 64 770,48 euros, auquel il faut ajouter la somme de 18 410 euros correspondant à la nouvelle bonification
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03313_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Si ce congé est fractionné plus de trois fois par année, par période minimale d'une semaine, le praticien peut bénéficier d'une bonification de six jours ouvrables à prendre pendant l'année de référence
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02168_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonfils, - les conclusions de Mme Viseur-Ferré, rapporteure publique, - et les observations de Me Djavadi, pour la société
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00498_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Au mois d'octobre 2020, à la suite d'une nouvelle étude de son dossier par le service des pensions et des risques professionnels, l'administration a estimé qu'une bonification pour enfant de huit trimestres
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE00876_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
de serre, instituée pour cette seule année par l'article 18 de la loi du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, pour un montant de 22 527 199 euros.
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