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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_24NT01844_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
La décision d'annulation ou d'abrogation et ses motivations sont communiquées au demandeur au moyen du formulaire type figurant à l'annexe VI. () ".
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02565_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Sont considérés comme véhicules de tourisme les voitures particulières au sens du 1 du C de l'annexe II à la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 5 septembre 2007, établissant un
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00778_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Vu : - la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 ; - le code de l’environnement ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l’urbanisme ; -
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01175_20250204
4 février 2025
4 février 2025
D'autre part, aux termes de l'article 3 du règlement (UE) 2018/1806 du Parlement européen et du Conseil du 14 novembre 2018 : " 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01745_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Les éléments repris à l'annexe n° 3-a sont nécessaires à l'enregistrement des demandes d'aide dans le téléservice et à l'émission d'un accusé de réception de la demande d'aide ".
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02401_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Elle soutient que : – le jugement attaqué est entaché d’une erreur de droit ; – la décision contestée est entachée d’une erreur d'appréciation, en ce qu’elle remplit la condition prévue au 3 de l’annexe
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02402_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Il soutient que : – le jugement attaqué est entaché d’une erreur de droit ; – la décision contestée est entachée d’une erreur d'appréciation, en ce qu’il remplit la condition prévue au 3 de l’annexe
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02403_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Elle soutient que : – le jugement attaqué est entaché d’une erreur de droit ; – la décision contestée est entachée d’une erreur d'appréciation, en ce qu’elle remplit la condition prévue au 3 de l’annexe
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02839_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
laquelle l'Établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) a rejeté sa demande de bonification de 5 points de pourcentage d'une aide au secteur vitivinicole au titre des années
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01529_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
a délivré à la société Olibé un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale pour l'aménagement d'une station-service, d'un " drive " et de services techniques de la ville rue Paul
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00835_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
à compter de la première année ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 5 000 euros à verser à chacun d'eux au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00518_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 février 2020, la commune de Goussainville, représentée par Me Paul, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA03897_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Par ailleurs, les plans annexés à la demande de permis font apparaître que l’implantation des blocs B et C empiète sur la ramure de six arbres de haute tige et leurs racines.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03769_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Vu : - la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles modifiée par la directive 2013/55/UE du Parlement
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00205_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
D'une part, aux termes de l'article 43 du règlement (UE) n° 1307/2013 du parlement européen et du conseil du 17 décembre 2013 : " 1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT03993_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Sont considérés comme véhicules de tourisme les voitures particulières au sens du 1 du C de l'annexe II à la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 5 septembre 2007, établissant un
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01798_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
en annexe 5 du présent arrêté. () ".
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL21633_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Egis Bâtiment Sud Ouest venant aux droits de la société OTH Sud Ouest, la société Otéis, anciennement nommée société Grontmij, venant aux droits de la société Coplan, et la société d'architecture Jean-Paul
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01387_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Vu : - la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 ; - le règlement (UE) n° 598/2014 du parlement européen et du conseil du 16 avril 2014 ; - le code de l'environnement
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00585_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
au présent décret. " Ces fonctions comprennent, selon l'annexe à ce décret, dans sa version en vigueur avant le 1er janvier 2015 : " () Fonctions de catégories A, B ou C de la protection judiciaire de
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