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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04981_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

A..., représenté par Me Antoniotti, demande à la Cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du président du tribunal administratif ; 2°) à titre principal, de renvoyer l’affaire devant le tribunal administratif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01701_20250924

Admin. Appel

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2025, la commune de Guise, représentée par Me Marc Antonini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de mettre

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19NC03490_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Rees, président, - et les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02741_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barrois, première conseillère, - et les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC00963_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barrois, première conseillère, - et les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03371_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Agnel, président-assesseur, Mme Antoniazzi, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2025. La rapporteure, Signé : S.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00885_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Antoniazzi, première conseillère, - et les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02667_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Le rapport de Mme Antoniazzi a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02428_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Peton, première conseillère, - et les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00326_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barrois, première conseillère, - et les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01118_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Le rapport de Mme Antoniazzi a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00062_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Antoniazzi, première conseillère, - et les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01921_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Le rapport de Mme Antoniazzi a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01962_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Le rapport de Mme Antoniazzi a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00385_20260513

Admin. Appel

13 mai 2026

13 mai 2026

Agnel, président, Mme Antoniazzi, première conseillère, M. Durand, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mai 2026. La rapporteure, Signé : S.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01686_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Antoniazzi, première conseillère, - et les conclusions de Mme B.... Considérant ce qui suit : Mme D...

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC02452_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Sibileau, premier conseiller, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Cambus, pour la SAS Les vents de la Moivre I et la société Quadran.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02106_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Wallerich, président, - et les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Le désistement de Mme A est pur et simple.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00024_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et deux mémoires enregistrés le 5 janvier 2022, le 20 avril 2023 et le 17 mai 2023, la société Favone Plongée, représentée par Me Antoniotti, demande à la Cour

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01526_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Antoniazzi, première conseillère, - et les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique.

Source officielle

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