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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01066_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

époux B d'une partie de leur mur de clôture donnant sur la rue Serge Rouzière est sans lien avec cette voie publique et les vibrations engendrées par la circulation automobile mais est dû aux travaux d'arrachage

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03498_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Le 22 janvier 2017, il avait, en particulier, agressé des soignants et le 28 janvier, il avait commis un acte d'automutilation en s'arrachant un ongle.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00806_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

espèces ou, qu'ils soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur détention, leur mise en vente, leur vente ou leur achat / 2° La destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02940_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

domestiques ou végétales non cultivées et de leurs habitats, sont interdits : / 1° (), la perturbation intentionnelle () d'animaux de ces espèces () ; / 2° La destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00653_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

E... déambulant dans les chambres des autres patients, cherchant à ouvrir sa fenêtre, démontant le mobilier ou les veilleuses de sa chambre ou les rambardes du couloir, arrachant ses contentions et cherchant

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24BX02705_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

C, représenté par Me Archen, demande au juge d'appel des référés : 1°) d'annuler cette ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Pau ; 2°) de condamner le centre hospitalier de la

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03220_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

béton de la cuve de prétraitement, la mise hors service de l'une des turbines des bassins d'aération, des épaufrures sur les murets du passage en béton traversant l'un des deux bassins d'aération et l'arrachage

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00446_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Les photographies illustrant les points de non-conformité du sol font apparaître des fissures et des arrachages provoquant des trous dans le revêtement souple de même aspect que ceux précédemment décrits

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00467_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

Sont interdits en vertu du 2° du I du même article : " La destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage, la cueillette ou l'enlèvement de végétaux de ces espèces, de leurs fructifications ou de toute

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00986_20220530

Admin. Appel

30 mai 2022

30 mai 2022

Sont interdits en vertu du 2° du I du même article : « La destruction, la coupe, la mutilation, l’arrachage, la cueillette ou l’enlèvement de végétaux de ces espèces, de leurs fructifications ou de toute

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01067_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

E d'une partie de leur mur de clôture donnant sur la rue Serge Rouzière est sans lien avec cette voie publique et les vibrations engendrées par la circulation automobile mais est dû aux travaux d'arrachage

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02320_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

ou des nids, la mutilation, la destruction, la capture ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle, la naturalisation d'animaux de ces espèces (…) 2° La destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00677_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

A cette occasion, une fausse manœuvre dans l'opération de fouilles et de terrassement réalisée le 25 juin 2008 a causé l'arrachage des racines de trois arbres bicentenaires implantés en bordure de la rue

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00877_20260401

Admin. Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

ou, qu'ils soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur détention, leur mise en vente, leur vente ou leur achat ; / 2° La destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL02046_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

montrent un déficit de 10 264 euros et 1 033 euros, correspondant à une perte de gains professionnels actuels d'un montant de 11 927 euros ; - la perte de ses gains professionnels futurs, suite à l'arrachage

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY02549_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

En ce qui concerne plus particulièrement le secteur de l'Archaz, il est exposé que la zone Uc correspond à des " secteurs majoritairement d'habitations ".

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC01034_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

° La destruction ou l'enlèvement des œufs ou des nids, la mutilation, la destruction, la capture ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle, () ; /2° La destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC02541_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

espèces ou, qu'ils soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur détention, leur mise en vente, leur vente ou leur achat / 2° La destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01063_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

affectant le mur donnant sur la rue Serge Rouzière sont sans lien de causalité direct et certain avec la chaussée, les trottoirs de cette rue et la circulation automobile mais sont dus aux travaux d'arrachage

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01424_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Il n'y a donc pas lieu de procéder à son remplacement, par arrachage de l'existant et plantation de nouveaux thuyas.

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

SARL ARCHANGE

SIREN 788535755Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Fides, Représentée par Maître Corre 6 rue Saint-Marc 29000 Quimper

31/07/2026

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Dépôts des comptes

SARL L'ARCHANGE

SIREN 492444690Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

30/07/2026

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Dépôts des comptes

ARCHANGELICA

SIREN 903173003Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

28/07/2026

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Dépôts des comptes

ARCHANGE INVESTISSEMENT

SIREN 848240610Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

24/07/2026

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Dépôts des comptes

SARL L'ARCHANGE

SIREN 519912489Greffe du Tribunal de Commerce de coutances

21/07/2026

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