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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03004_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
En cas de désaccord, la décision est prise par arrêté du ministre chargé des forêts ".
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03005_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
En cas de désaccord, la décision est prise par arrêté du ministre chargé des forêts ".
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03006_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
En cas de désaccord, la décision est prise par arrêté du ministre chargé des forêts ".
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02538_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
, dont 2 hectares et 57 ares de terres situées sur le territoire de la commune de Sainte-Marie-du-Bois et 14 hectares et 30 ares de terres situées sur le territoire des communes de Husson et du Teilleul
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03644_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Article 3 : La ville de Lyon versera une somme globale de 2 000 euros à la société Ares, à la société Oralia et au syndicat des copropriétaires de la résidence Préfonds.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00232_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Par un arrêté du 9 juillet 2019, le préfet de la région Hauts-de-France a délivré à Mme D l'autorisation sollicitée.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00408_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Le Deck a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 8 juin 2020 par lequel le maire de Saint-Malo a refusé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA03905_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
de vingt-et-un logements et de la réhabilitation d’une villa sur un terrain situé rue Paul Arène et la décision implicite par laquelle a leur recours gracieux dirigé contre cet arrêté a été rejeté
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03053_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Article 9 : Le présent arrêt sera notifié à Mme F D, à M. B D, à M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01776_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Rennes d’annuler la décision du 28 septembre 2020 par laquelle le préfet de la région Bretagne a refusé de lui accorder une autorisation d’exploitation des terres d’une superficie de 14 hectares 31 ares
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02016_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Bifree a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2020 du préfet de la Martinique, en
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02500_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Par un arrêt du 19 juillet 2018, la cour administrative d'appel de Nancy a annulé ce jugement au motif que l'arrêté du préfet était entaché d'un défaut de motivation et d'une erreur de droit en raison
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00428_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Sur l'intervention volontaire de la société Areas Dommages : 3. La société Areas Dommages demande l'annulation du jugement attaqué en tant qu'il n'a pas admis son intervention volontaire.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02506_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
D puis, par deux arrêtés du même jour, a autorisé l'EARL L'huître de la plage d'or à exploiter les concessions ostréicoles n° 01036385, n° 01101713 et par un troisième arrêté a autorisé la SARL Shell Fish
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00240_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Rennes d'annuler la décision du 28 septembre 2020 par laquelle le préfet de la région Bretagne a refusé de lui accorder une autorisation d'exploitation des terres d'une superficie de 14 hectares 31 ares
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00432_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Sur l'intervention volontaire de la société Areas Dommages : 3. La société Areas Dommages demande l'annulation du jugement attaqué en tant qu'il n'a pas admis son intervention volontaire.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01247_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
, et section 38 n° 168/2 d'une contenance de 102,20 ares au prix de vente de deux millions d'euros.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05210_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
retour sur le territoire français de deux ans ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre de séjour, dans le délai de quinze jours à compter de la notification de l'arrêt
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03221_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Par un arrêté du 20 janvier 2022, le préfet de la Martinique a rejeté cette demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02103_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par une délibération du 6 février 2017, il a tiré le bilan de la concertation et a arrêté le projet de plan.
Source officiellePage 4 sur 5234