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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03643_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
selon des modalités fixées par un arrêté préfectoral du 11 septembre 2018 dont l'article 4 prévoit que le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie de Barrais-Bussoles ainsi que dans chacune
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02106_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Le 30 juin 2014, la SCM CHIN et le GCS CHB-GHH ont, chacun, déposé une demande d'autorisation.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02462_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
A, représenté par Me Arnal-Yves, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02762_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
B A, représenté par Me Arnal-Yves, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la réduction de ces impositions ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat les dépens et une somme de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00246_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de laisser à chacune des parties la charge de ses frais d'instance.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03232_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 juillet 2021 la société Import négoce international représentée par Mes Lydia Medjebar et Arnaud Moraine, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03381_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 décembre 2024 et le 15 juillet 2025, non communiqué, la SAS Satel Finances, représentée Me Arnal-Yves, demande à la cour :
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03396_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
sur un accès à l'immeuble pour la clientèle par le rez-de-jardin en lieu et place du rez-de-chaussée, ainsi qu'en la création entre le rez-de-jardin et le hall d'exposition situé au rez-de-chaussée, d'un
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01197_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
C, représenté par Me Arnal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique, sous astreinte de 75 euros par jour de retard
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00005_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Mme D a déposé une déclaration préalable (DP n° 001 421 21 A 0006) portant sur la rénovation d'un abri de jardin pour créer une serre chaude.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02484_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 3 août 2020, 11 février 2021, 19 février 2021 et 25 février 2021, la société Distrivit représentée par Mes Lydia Medjebar et Arnaud
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00224_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
et n° H0019081 d’un montant de 72 083 euros chacun.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01388_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Aux termes de l'article R. 611-1 du code de justice administrative : " () La requête, le mémoire complémentaire annoncé dans la requête et le premier mémoire de chaque défendeur sont communiqués aux parties
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02423_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Le tome 5 du rapport de présentation précise pour chacun des critères les choix méthodologiques opérés par le SCOT.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02783_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Il sera facturé chaque semestre par le Délégataire à la Collectivité.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03784_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Par deux ordonnances du 21 novembre 2022, la clôture de l'instruction a été fixée, en dernier lieu et dans chacune de ces instances, au 30 décembre 2022. Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00526_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
ce pays. / Cet avis mentionne les éléments de procédure. / Le collège peut délibérer au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle. / L'avis émis à l'issue de la délibération est signé par chacun
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01993_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Les désordres en cause, qui n'étaient plus décelables après la livraison des poutres sur le chantier, ne se rattachent donc pas au périmètre de son intervention qui est limitée au chantier lui-même.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20845_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Q, Laurie, Arnaud et Maryse E, M. et Mme G et F P, M. et Mme B et A N, Mme I O, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02296_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Il ressort tant de ces dispositions que de la circulaire du 20 janvier 2016 relative à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale qui prévoit la possibilité pour chaque organisation
Source officiellePage 4 sur 6