Article 5 : Le consultant accomplira sa mission dans les conditions prévues par les articles R. 621-3 à R. 621-6, R. 621-10 à R. 621-12-1, R. 621-14 et R. 625-2 du code de justice administrative.

Sur les intérêts visés à l’article L. 511-1 du code de l’environnement et les objectifs poursuivis par l’article L. 211-1 du même code : 43.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2021, et un mémoire enregistré le 29 juillet 2021, non communiqué en application de l'article R. 611-1 du code de justice administrative

Vu : - le code de la commande publique ; - le code civil ; - l'arrêté interministériel du 25 juin 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux activités géothermiques de minime importance

Sur les intérêts visés à l’article L. 511-1 du code de l’environnement et les objectifs poursuivis par l’article L. 211-1 du même code : 43.

L. 212-13 du code du sport, d'exercer les fonctions énumérées à l'article L. 212-1 du même code pendant une durée de six mois.

du 13 au 25 décembre 2018 ainsi que les périodes de navigation du bateau du 25 janvier au 14 mars 2019, du 14 mars au 8 juillet 2019, du 1er au 21 août 2019 et du 21 au 27 août 2019 ; - aucun panneau

L. 511-1 du code de l’environnement et les objectifs poursuivis par l’article L. 211-1 du même code : 43.

En premier lieu, aux termes de l'article L. 211-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Les personnes physiques ou morales ont le droit d'être informées sans délai des

Article 4 : Une somme de 1 000 euros sera versée par chacune de ces sociétés, tenues aux dépens, au centre hospitalier au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Sur le fond du litige : 4.En premier lieu, aux termes de l'article L. 211-2 du code des relations entre l'administration et le public : " Les personnes physiques ou morales ont le droit d'être informées

Par suite, ces agissements peuvent être regardés comme imputables à un attroupement ou à un rassemblement au sens des dispositions de l'article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure.

Sur les intérêts visés à l’article L. 511-1 du code de l’environnement et les objectifs poursuivis par l’article L. 211-1 du même code : 43.

L’article L. 211-5 du même code dispose : « La motivation exigée par le présent chapitre doit être écrite et comporter l'énoncé des considérations de droit et de fait qui constituent le fondement de la

au sens des dispositions de l'article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure.

Sur les intérêts visés à l’article L. 511-1 du code de l’environnement et les objectifs poursuivis par l’article L. 211-1 du même code : 43.

Aux termes de l'article L. 414-1 du code de l'environnement : " I.

Sur les intérêts visés à l’article L. 511-1 du code de l’environnement et les objectifs poursuivis par l’article L. 211-1 du même code : 44.