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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_21NT00236_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Aux termes du II de l'article 324 B de l'annexe III au même code : " Pour l'appréciation de la consistance il est tenu compte de tous les travaux équipements ou éléments d'équipement existant au jour de
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03372_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
111 du code précité et des articles 49 bis et suivants de l'annexe III au code général des impôts, dans la mesure où il justifie avoir remboursé la totalité des avances litigieuses à la clôture de l'exercice
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21352_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Il s’ensuit que c’est à bon droit qu’elles ont été regardées comme constituant des distributions au sens du 2° du 1 de l’article 109 du code général des impôts, imposables entre les mains de Mme B....
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03107_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Aux termes de l'article 293 D du même code : " III.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02439_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Aux termes de l'article 41 duovicies H de l'annexe III au CGI : " Pour l'application du III de l'article 150 VA du code général des impôts, les frais supportés par le vendeur à l'occasion de la cession
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00632_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Aux termes de III du l'article 217 undecies du code général des impôts, dans sa rédaction applicable aux années d'imposition en litige : " 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00557_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Aux termes du II de l'article 324 B de l'annexe III au même code : " Pour l'appréciation de la consistance il est tenu compte de tous les travaux équipements ou éléments d'équipement existant au jour de
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02071_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Les articles 46 B et 46 C de l'annexe III au même code soumettent les sociétés immobilières visées à l'article 172 bis du code général des impôts à des obligations déclaratives particulières.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00104_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
cours de l'année de référence, respecte les limites mentionnées au 1° du I de l'article 293 B, () ".
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02490_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Aux termes du II de l'article 324 B de l'annexe III au même code : " Pour l'appréciation de la consistance il est tenu compte de tous les travaux équipements ou éléments d'équipement existant au jour de
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00633_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Aux termes de III du l'article 217 undecies du code général des impôts, dans sa rédaction applicable aux années d'imposition en litige : " 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01801_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Au vu des clichés aériens relatifs aux années 1965 et 1966, l'annexe doit être regardée comme résultant de travaux effectués entre 1946 et 1965. 9. D'autre part, si M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20388_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
et de l'article 513-4 du plan comptable général, qui est rendu applicable par l'article 38 quater de l'annexe III au code général des impôts.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00997_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
D'une part, aux termes de l'article L. 411-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Sous réserve des engagements internationaux de la France ou du livre II, tout étranger
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03225_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
L'article 43 bis de l'annexe III au code général des impôts précise que : " II. - 1° En cas d'imposition distincte, constituent des revenus personnels les traitements, salaires, les pensions et rentes
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21059_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
C a bénéficié d'une réduction d'impôt sur le revenu au titre de l'année 2015 sur le fondement des dispositions de l'article 199 undecies A du code général des impôts.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21060_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
A a bénéficié d'une réduction d'impôt sur le revenu au titre des années 2014 et 2015 sur le fondement des dispositions de l'article 199 undecies A du code général des impôts.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA01474_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Enfin, en application de l'article 73 de l'annexe III au code général des impôts, peuvent également bénéficier des avantages fiscaux prévus par l'article 298 septies du code général des impôts, diverses
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03716_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
B invoque, comme en première instance, les dispositions du III de l'article 1-4 du décret du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat, qui ne lui
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00911_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Aux termes de l'article 49 B de l'annexe III à ce code : " 1.
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