Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22NT01501_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
F de revenus occultes sur le fondement du c de l'article 111 du code général des impôts.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02286_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Article 4 : La commune de Besançon versera la somme de 2 000 euros au syndicat des copropriétaires de la copropriété 5 rue Moncey et à la SAS Interprix au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01319_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
L. 233-3 et à l'article L. 233-16 du code de commerce. () ". 3.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00576_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
En revanche, le salarié ne peut utilement invoquer la simple circonstance qu'une autre société devait être regardée comme son co-employeur. Ainsi, si M.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00577_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00578_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
En revanche, le salarié ne peut utilement invoquer la simple circonstance qu'une autre société devait être regardée comme son co-employeur. Ainsi, si M.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00579_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
En revanche, le salarié ne peut utilement invoquer la simple circonstance qu'une autre société devait être regardée comme son co-employeur. Ainsi, si M.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00580_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00581_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
En revanche, le salarié ne peut utilement invoquer la simple circonstance qu'une autre société devait être regardée comme son co-employeur. Ainsi, si M.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00582_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
En revanche, le salarié ne peut utilement invoquer la simple circonstance qu'une autre société devait être regardée comme son co-employeur. Ainsi, si M.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00583_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
En revanche, le salarié ne peut utilement invoquer la simple circonstance qu'une autre société devait être regardée comme son co-employeur. Ainsi, si M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01650_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Elle soutient que : - le jugement attaqué est entaché d'irrégularité dès lors qu'il ne comporte pas les signatures requises par l'article R. 741-7 du code de justice administrative ; - il est entaché
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02252_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A, qu'elle a regardé comme le bénéficiaire des revenus distribués sur le fondement du 2° du 1 de l'article 109 du code général des impôts.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03816_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
A sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03818_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
B sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03826_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
B sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04061_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Aux termes de l'article 1844-7 du code civil : "La société prend fin : () 4° Par la dissolution anticipée décidée par les associés".
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01579_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
A, qu'elle a regardé comme le seul maître de l'affaire, des revenus distribués imposables au sein de son foyer fiscal sur le fondement du 1° du 1 de l'article 109 du code général des impôts.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01600_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Aux termes de l'article 109 du code général des impôts : " 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00119_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
exerçant, conjointement et de concert, au sens de l'article L. 233-10 du code de commerce, le contrôle de la SA ArianeGroup, c'est à bon droit, comme l'a retenu à juste titre le tribunal administratif
Source officiellePage 4 sur 24