Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02855_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
pour agir ; - les moyens invoqués par l'association requérante sont inopérants ou infondés.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01610_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
À la suite d'une vérification de comptabilité de l'association Artistes en direct (AED), dont M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00210_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Par ailleurs, cette seule indication ne laissait pas entendre que toutes les personnes publiques associées avaient également émis un avis favorable.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04635_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par un arrêt avant dire droit du 20 janvier 2023, la cour a, en application de l’article L. 181-18 du code de l’environnement, sursis à statuer sur la requête de l’association
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21466_20230201
1 février 2023
1 février 2023
3°) de condamner l'association syndicale autorisée de Fleury d'Aude aux entiers dépens.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02162_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Il soutient que les moyens soulevés par l'association OPS ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02168_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
L'association foncière de Connantre relève appel de ce jugement. 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02786_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
par lequel le maire de la commune de Mer a accordé à la SNC Mer C le permis de construire sollicité, la circonstance que d'autres associations et la Confédération paysanne de Loir-et-Cher s'étaient associées
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00429_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Par une requête enregistrée le 26 février 2020 et un mémoire enregistré le 12 janvier 2022, l'association du Val d'Avre, la commune de Breux-sur-Avre, la commune d'Acon et l'association des Amis du château
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00680_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
L'association foncière de Connantre relève appel de ce jugement. 2.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00841_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Perroy, rapporteur public, - et les observations de Me Galinat, représentant l'association Alerte Planète. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00010_20260219
19 février 2026
19 février 2026
dès lors que le président de l’association était incompétent pour introduire au nom de l’association la requête introductive d’instance et qu’aucune délégation du conseil d’administration de l’association
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01858_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Ils soutiennent que : - l'association Maison de la photographie justifie d'un intérêt pour agir du fait de son activité et de l'importance de la subvention allouée à une seule association, et ce à son
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21974_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
pour l'avenir et l'association SOS Busards, représentées par la SCP Bouyssou et Associés, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mars 2022 par lequel la préfète de l'Aveyron a accordé à
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00911_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association pour la défense des droits à l'urbanisation de la zone UC de Rivedoux-Plage (ADDUUR), M. AL B, M. A K, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00012_20260219
19 février 2026
19 février 2026
dès lors que le président de l’association était incompétent pour introduire au nom de l’association la requête introductive d’instance et qu’aucune délégation du conseil d’administration de l’association
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00014_20260219
19 février 2026
19 février 2026
dès lors que le président de l’association était incompétent pour introduire au nom de l’association la requête introductive d’instance et qu’aucune délégation du conseil d’administration de l’association
Source officielle4ème Chambre
DCA_18VE02578_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Cercle de Réflexion et de Proposition d'Action sur la Psychiatrie (CRPA) a demandé au tribunal administratif de Montreuil
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01407_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
L'association de soins à domicile de la Réunion (ASDR) est une association régie par la loi 1901, déclarée en préfecture le 8 septembre 1987, qui a notamment pour objet, dans le périmètre des îles de la
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL00668_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête de l'association C est rejetée.
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